Edition du 26/01/2016 envoyée à 116.888 abonnés

	Loi biodiversité : les sénateurs autorisent la ratification du protocole de Nagoya Lors de l'étude du projet de loi sur la biodiversité, les sénateurs ont autorisé la ratification du protocole de Nagoya et ont renforcé la consultation des habitants pour l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles.
	Loi biodiversité : les sénateurs renforcent la protection des alignements d'arbres Le Sénat a adopté un amendement qui améliore la protection des alignements d'arbres bordant les routes. La protection n'est toutefois pas absolue et le texte prévoit un mécanisme de compensation en cas de destruction.
	Le Sénat élargit les missions de l'Agence française pour la biodiversité Les sénateurs ont validé en séance la création pour 2017 de l'Agence française pour la biodiversité (AFB). Ils ont notamment ajouté dans ses missions un rôle d'information et de conseil sur l'utilisation des pesticides.
	Matériels & Services Études d'impact acoustique : bien cibler la réduction du bruit industriel par ACB ENGINEERING SST : être assisté(e) pour faire mieux que ses obligations légales par GROUPE QUALICONSULT EPI : gamme de casques anti-bruits pour l'Industrie et le BTP par DENIOS

	Les news
	Pollution de l'air : la Cour des comptes critique l'incohérence des politiques publiques La lutte contre la pollution de l'air est incohérente. Trois axes d'amélioration sont proposés : miser sur des stratégies locales, appliquer le principe "pollueur-payeur" et coordonner les politiques climat et lutte contre la pollution de l'air.
	Le Sénat autorise l'action de groupe dans le domaine environnemental Les sénateurs ont adopté un amendement au projet de loi sur la biodiversité qui étend la procédure de l'action de groupe au domaine de l'environnement. Un vote surprise contre l'avis du rapporteur et du Gouvernement.
	L'industrie du caoutchouc se prépare aux matières biosourcées et recyclées Des recherches sont menées pour incorporer des matières biosourcées et recyclées dans les élastomères. Les industriels s'inquiètent de leur approvisionnement en latex et produits pétrochimiques. D'autant que le gaz de schiste leur est défavorable.
PUBLI-REPORTAGE Bulletin spécial : comprendre et appliquer la loi de transition énergétique Le bulletin spécial « Réussir le pari de la transition énergétique » des Éditions Législatives vous apporte un éclairage concret sur les objectifs de la nouvelle loi ainsi que les moyens et outils mis en place pour les atteindre.
	Les sénateurs fixent des limites à la brevetabilité du vivant Le Sénat a voté un amendement au projet de loi sur la biodiversité qui interdit le brevetage des gènes natifs. Les défenseurs des semences paysannes, mais aussi le Gouvernement et le GNIS, se réjouissent de cette avancée.
	Continuité écologique : des parlementaires veulent concentrer l'action sur certains cours d'eau Une mission d'information parlementaire s'est penchée sur les obstacles à la restauration écologique des cours d'eau. Face à l'ampleur de la tâche, elle préconise de concentrer les efforts sur ceux empruntés par les poissons migrateurs.
	Le Sénat inscrit la réparation du préjudice écologique dans le code civil Les sénateurs ont inscrit le principe de la responsabilité environnementale dans le code civil via le projet de loi sur la biodiversité. Une nouvelle tentative qui devra être confirmée en deuxième lecture afin de voir le jour.
	Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
	Responsable HSE H/F France - Alsace CDI Charge d'affaires ICPE h/f France - Nord-Pas-de-Calais CDI

	Les flash-info du jour
	Les associations pourront exercer les droits reconnus à la partie civile même en l'absence de délit Un plan d'action obligatoire pour certaines espèces classées sur la liste rouge de l'UICN La diversité des insectes pollinisateurs impacte directement les rendements agricoles Climat : l'OMM confirme que l'année 2015 est la plus chaude jamais enregistrée
	Pour recevoir chaque jour les Flash-Info, inscrivez-vous à la newsletter quotidienne

	Les nominations de la semaine
	• Catherine Gomy nommée déléguée générale du réseau Envie • Marylène Paillarès et Michel Habig nommés à la Commission nationale du débat public • Aurélien Louis nommé membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique • Bernard Labat nommé membre de la Commission nationale du débat public • Nominations au comité de gouvernance du Fonds stratégique de la forêt et du bois
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	Parcs naturels régionaux (Les) - 29,00 € L’ouvrage dresse un état des lieux du réseau et des réussites des parcs naturels régionaux comme instruments territoriaux. Il met en perspective leurs innovations dans le contexte de la crise du monde rural, sur fond de valorisation du patrimoine naturel et culturel et de nouveaux impératifs territoriaux.
	Retrouvez tous les livres sur les parcs naturels dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	Salon Bois Energie 2016, Nancy, du 15 au 17 mars Le Salon Bois Energie est le seul salon en France dédié à la filière complète du bois-énergie. C’est l’événement précurseur pour le chauffage au bois. Se déroulant en 2016 à Nancy et accueillant dors et déjà 20 pays, le Salon Bois Energie est le rendez-vous événement de la filière bois-énergie en France.
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 110 référencés) A partir du 02 février 2016 Rencontre Le bâtiment de demain (Limoges (87), France) A partir du 05 février 2016 BTP Mornings : Les nouvelles règles d'accessibilité des bâtiments de logements (Chartres de Bretagne (35), France) A partir du 03 mars 2016 11e Séminaire International de l'Agriculture Biologique (Paris 15, France) A partir du 16 mars 2016 International conference : now the circular economy (Seville (SP), Espagne) A partir du 19 mai 2016 Colloque : Les Polluants émergents, de nouveaux défis pour la gestion des eaux souterraines (Orléans (45), France)
	Toutes les manifestations

	La réglementation (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Agriculture Arrêté du 15/01/2016 Arrêté du 15 janvier 2016 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de lin en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultiv... Arrêté du 12/01/2016 Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) Air Avis du 23/01/2016 Avis destiné aux producteurs et importateurs d?hydrofluorocarbones et aux nouvelles entreprises ayant l?intention de mettre des hydrofluorocarbones en vrac sur le marché de l?Union... Cadre de vie Arrêté du 21/01/2016 Arrêté du 21 janvier 2016 déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement de la RN 102 à 2 × 2 voies entre l'autoroute A 75 et l'extrémité de la déviation... Déchets Propreté Arrêté du 14/12/2015 Arrêté du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'arrêté du 25 mai 2009 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de matériels de manutention et de conditionne... Énergie Rectificatif du 23/01/2016 Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (rectificatif) Avis du 23/01/2016 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 20... Gestion des risques Règlement du 21/01/2016 Règlement (UE) 2016/75 de la Commission du 21 janvier 2016 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites... Règlement du 19/01/2016 Règlement (UE) 2016/60 de la Commission du 19 janvier 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le... Règlement du 19/01/2016 Règlement (UE) 2016/67 de la Commission du 19 janvier 2016 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne... Arrêté du 26/12/2015 Arrêté du 26 décembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 23/12/2015 Arrêté du 23 décembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 23/11/2015 Arrêté du 23 novembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Management Décret du 20/01/2016 Décret n° 2016-34 du 20 janvier 2016 portant dispositions pénales et de procédure pénale pour l'application du code de l'environnement de Saint-Barthélemy et modifiant le code de p... Milieu naturel, biodiversité Avis du 22/01/2016 Avis n° 2 relatif à la fermeture de la pêcherie de dorade rose dans les zones VI, VII, VIII pour l'année 2016 Arrêté du 31/12/2015 Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau du Cap Corse (zone spéciale de conservation) Arrêté du 31/12/2015 Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 grand herbier de la côte orientale (zone spéciale de conservation) Arrêté du 31/12/2015 Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 bouches de Bonifacio, îles des Moines (zone spéciale de conservation) Arrêté du 31/12/2015 Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 pointe de Senetosa et prolongements (zone spéciale de conservation) Arrêté du 31/12/2015 Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 golfe d'Ajaccio (zone spéciale de conservation) Arrêté du 31/12/2015 Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Cap rossu, Scandola, pointe de la Reveletta, canyon de Calvi (zone spéciale de conservation) Arrêté du 31/12/2015 Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 côte basque rocheuse et extension au large (zone spéciale de conservation) Sols Arrêté du 13/01/2016 Arrêté du 13 janvier 2016 autorisant la mutation de la concession de mines de sels de sodium dite « concession de Parrapon » (Gard) au profit de la société Kem One SAS
	Tous les textes réglementaires

Rendez-vous jeudi pour de nouvelles actus…

Veuillez ajouter l'adresse actualites@abonnement.actu-environnement.com à votre carnet d'adresses afin de vous assurer que nos emails arrivent dans votre boite de réception et non celle du courrier indésirable. Vous recevez cet email car vous êtes inscrit à la Newsletter Actu-Environnement : - Recommander la Newsletter à une personne - Modifier votre abonnement - Résilier votre abonnement Suivez les dernières actualités en temps réel sur Facebook Google+ Twitter   ou LinkedIn Consultez les articles d'Actu-Environnement où et quand vous voulez depuis le site aenv.fr optimisé pour Mobile et nos applications iPhone, Android et Blackberry !