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Edition du 03/07/2018 envoyée à 111.474 abonnés
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Grand Paris : l'obligation de zéro perte nette de biodiversité est difficilement respectée Interview de Matthieu Rivet
L'interview de Matthieu Rivet,
Directeur des projets du Grand Paris chez CDC Biodiversité
" Grand Paris : l'obligation de zéro perte nette de biodiversité est difficilement respectée " Alors que les chantiers du Grand Paris battent leur plein, Matthieu Rivet révèle que la compensation des atteintes à la biodiversité est assurée de manière inégale selon les projets. La biodiversité ordinaire est souvent oubliée.
Solutions & Innovations
Mobiliers Bois : aménager les espaces naturels durablement par Office National des Forêts Mobiliers Bois : aménager les espaces naturels durablement
par OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
Éolien : un accompagnement sur-mesure pour l'Autorisation environnementale par LPA-CGR avocats Éolien : un accompagnement sur-mesure pour l'Autorisation environnementale
par LPA-CGR AVOCATS
Enviroveille, outil de veille en droit de l’environnement, santé et sécurité par CCI France Enviroveille, outil de veille en droit de l’environnement, santé et sécurité
par CCI FRANCE
Les news
Recyclage : Citeo veut anticiper l'arrivée de nouveaux emballages en plastique PEF Picto Article abonné Recyclage : Citeo veut anticiper l'arrivée de nouveaux emballages en plastique PEF
L'éco-organisme en charge des emballages anticipe l'arrivée d'une nouvelle résine plastique pour les emballages ménagers. Si elle se développe, elle devra faire l'objet d'un tri pour éviter de perturber le recyclage d'autres résines.
Coup de pouce pour le solaire thermique Coup de pouce pour le solaire thermique
Le plan solaire du Gouvernement prévoit plusieurs mesures spécifiques au solaire thermique pour convaincre de son intérêt les industriels, les gestionnaires de patrimoine, les agriculteurs et les particuliers. Tour d'horizon.
Transition énergétique : les Français veulent que le gouvernement sorte de l'ambiguïté Picto Article abonné Transition énergétique : les Français veulent que le gouvernement sorte de l'ambiguïté
Le débat public sur la future PPE livre ses premières conclusions. Les Français souhaitent que le gouvernement ne reporte plus les décisions les plus délicates et mène une politique en accord avec les objectifs de la loi de transition énergétique.
Risques, déchets, énergie, transport : ce qui change au 1er juillet Picto Article abonné Risques, déchets, énergie, transport : ce qui change au 1er juillet
Vitesse maximale à 80 km/h, prévention du risque radiologique, comptage de l'amiante, mise à disposition des données énergétiques, crédit d'impôts fenêtres... Autant de domaines impactés par l'échéance du 1er juillet.
Votre carrière
Ingénieur chargé d'affaires ICPE H/F Recrutement Ingénieur chargé d'affaires ICPE H/F Agent de maintenance secteur eau H/F Recrutement Agent de maintenance secteur eau H/F
Le solaire photovoltaïque a aussi ses mesures de simplification
"Place au soleil". C'est sous ce slogan que l'Etat présente une série de mesures pour développer le photovoltaïque. L'autoconsommation, l'agrivoltaïsme, les ombrières sur parking ou les grandes centrales au sol ou en toiture devraient se généraliser.
Le solaire photovoltaïque a aussi ses mesures de simplification
Smart grids : Smile met les projets sur la bonne voie
Le projet Smile orchestre depuis 2017 le déploiement des énergies renouvelables et des réseaux intelligents en Bretagne et dans les Pays de la Loire. Identifier les structures, accompagner les projets et les reconnaître : tout l'enjeu de Smile.
Smart grids : Smile met les projets sur la bonne voie
Entrepôts : la modélisation et l'ingénierie de sécurité incendie en plein développement
Pour mieux prévenir le risque incendie en entrepôt, la modélisation et l'ingénierie de sécurité incendie gagnent du terrain. Au-delà des obligations réglementaires, il s'agit de prévenir et de se protéger contre de coûteux sinistres.
Entrepôts : la modélisation et l'ingénierie de sécurité incendie en plein développement
Picto Article abonné Exploitation de la biodiversité : le dispositif de partage des avantages n'est pas opérationnel
Un premier bilan de la loi biodiversité montre les défaillances du dispositif de partage des avantages issus des ressources génétiques. Ses auteurs réclament la publication des textes manquants et une doctrine d'application.
Exploitation de la biodiversité : le dispositif de partage des avantages n'est pas opérationnel
Qualité de l'air : trois nouveaux polluants à surveiller prioritairement
L'Agence nationale de sécurité sanitaire recommande de surveiller trois polluants supplémentaires de l'air ambiant : le 1,3-butadiène, les particules ultrafines (PUF) et le carbone suie.
Qualité de l'air : trois nouveaux polluants à surveiller prioritairement
Les flash-info du jour
Energie Photovoltaïque : des détails sur l'appel d'offres spécifique au Haut-Rhin
Déchets Cinquante-cinq entreprises s'engagent à utiliser plus de plastique recyclé
Picto Article abonné Compostage : de nouvelles prescriptions pour les installations soumises à enregistrement
Risques Loi Hydrocarbures : le ministère publie les rapports des titulaires de permis miniers
Picto Article abonné Zones à risques radon : une information obligatoire des acquéreurs entre en vigueur
Agroécologie Picto Article abonné Phytosanitaires : le Sénat veut encadrer les importations de produits agricoles
Picto Article abonné Cantines : le Sénat ne veut pas froisser l'industrie du plastique
Picto Article abonné Les sénateurs réintroduisent les 20% de bio dans les cantines
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Les nominations de la semaine
• Julien Arnal réélu président du Syndicat de l'éclairage
• Michel Druilhe élu président de France Bois Forêt
• Guillaume Gazaignes nommé directeur Innovation et RSE de SNCF Logistics
• François Jacq nommé président du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
• Valérie Metrich-Hecquet nommée directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Toutes les nominations
Le livre du moment
Notre air est-il respirable ? Notre air est-il respirable ? - 19,00 € Cet ouvrage répond aux multiples questions que l’on se pose sur la pollution extérieure et intérieure. Qu’est-ce qui pollue le plus entre les voitures, les usines, l’agriculture, les feux de cheminées ? Avec quels effets sur notre santé, ainsi que celle des animaux et des végétaux ? Des conseils pratiques pour limiter son exposition à la pollution.
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L'agenda des manifestations
Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 89 référencés)
A partir du
04 juillet 2018
Journées nationales du management de la mobilité 2018 (Toulouse (31), France)
A partir du
12 juillet 2018
Salon du Véhicule Electrique et Hybride (Val d'Isère (73), France)
A partir du
05 septembre 2018
Conférence : Ozone and Advanced Oxidation: Solutions for Emerging Pollutants of Concern to the Water and the Environment (Lausanne (CH), Suisse)
A partir du
18 septembre 2018
AsiaCity2050 (Changsha, Chine)
A partir du
19 septembre 2018
FWP (Floating Wind Power) Atlantic Forum (Brest (29), France)
Toutes les manifestations
Réglementation
Les dernières consultations
jusqu'au 19/07/2018 - Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 16 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Lisos (zone spéciale de conservation)
jusqu'au 22/07/2018 - Projet de décret et d’arrêté portant création d’un label Bas-Carbone
jusqu'au 23/07/2018 - Projet d’arrêté portant modification de l’article 4 de l’arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de le...
jusqu'au 27/07/2018 - Consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques du TPP, de l’Homosalate et du BDE47
Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
Energie Energie Annonce du 28/06/2018
Annonce de la Norvège concernant la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et...
Décret du 28/06/2018
Décret n° 2018-544 du 28 juin 2018 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouv...
Arrêté du 08/06/2018
Arrêté du 8 juin 2018 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
Arrêté du 08/06/2018
Arrêté du 8 juin 2018 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
Déchets Déchets Arrêté du 21/06/2018
Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux et l'arrêté du 20 septembre 2002 ...
Arrêté du 21/06/2018
Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre...
Arrêté du 21/06/2018
Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous l...
Risques Risques Décret du 28/06/2018
Décret n° 2018-546 du 28 juin 2018 relatif à la cessation anticipée d'activité des militaires reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante
Décret du 28/06/2018
Décret n° 2018-547 du 28 juin 2018 portant modification du décret n° 2006-418 du 7 avril 2006 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité ...
Règlement d'exécution du 27/06/2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/917 de la Commission du 27 juin 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l'ap...
Arrêté du 27/06/2018
Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français
Arrêté du 18/06/2018
Arrêté du 18 juin 2018 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
Arrêté du 01/06/2018
Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement
Arrêté du 30/05/2018
Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite...
Transport Transport Loi du 27/06/2018
Loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire
Aménagement Aménagement Décret du 28/06/2018
Décret n° 2018-537 du 28 juin 2018 relatif à l'évaluation archéologique en mer pris pour l'application de l'article L. 524-6 du code du patrimoine
Biodiversité Biodiversité Avis du 01/07/2018
Avis n° 16 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2018
Décret du 28/06/2018
Décret n° 2018-530 du 28 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage
Décret du 28/06/2018
Décret n° 2018-531 du 28 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives aux activités portant sur des animaux d'espèces non domestiques ou des végétaux d'espèces non cultivées
Règlement du 25/06/2018
Règlement (UE) 2018/915 du Conseil du 25 juin 2018 modifiant le règlement (UE) 2018/120 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
Agroécologie Agroécologie Décision d'exécution du 27/06/2018
Décision d'exécution (UE) 2018/927 de la Commission du 27 juin 2018 modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/789 relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la pr...
Instruction du 26/06/2018
Instruction technique du 26 juin 2018 - Plan national d'intervention sanitaire d'urgence Xylella fastidiosa
Arrêté du 26/06/2018
Arrêté du 26 juin 2018 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères
Tous les textes réglementaires
Rendez-vous jeudi pour de nouvelles actus…
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