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Zones à risques radon : une information obligatoire des acquéreurs entre en vigueur

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
Zones à risques radon : une information obligatoire des acquéreurs entre en vigueur

A compter du 1er juillet 2018, les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones à potentiel radon significatif (zones 3) doivent être informés par le vendeur ou le bailleur de l'existence de ces risques.

Un arrêté interministériel, publié le 30 juin au Journal officiel, détermine un zonage sur l'ensemble du territoire français. Il classe les communes concernées en trois zones : à potentiel radon faible (zone 1), à potentiel faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du gaz vers les bâtiments (zone 2), à potentiel significatif (zone 3). Sont particulièrement concernés les départements de Bretagne et du Massif central. Ce zonage était prévu par l'ordonnance du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire et précisé par son décret d'application du 4 juin 2016.

Outre l'obligation d'information des acquéreurs et locataires, entre en vigueur une obligation concernant les propriétaires, ou à défaut les exploitants, des établissements recevant du public (ERP) situés dans ces zones à risque. Ces derniers doivent faire procéder au mesurage de l'activité en radon dans les zones 3, ainsi que dans les zones 1 et 2 lorsque les résultats des mesures existants dépassent 300 Bq/m3.

"Le radon avec ses descendants radioactifs est l'un des polluants majeurs de la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments", rappelle le ministère de la Transition écologique. Ce gaz radioactif d'origine naturelle peut provoquer des cancers du poumon dans le cas d'une exposition prolongée.

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