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La Quotidienne

Edition du 27/03/2017 envoyée à 34.665 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Devoir de vigilance des multinationales : le Conseil constitutionnel retoque l'amende

Les Sages ont validé les dispositions de la loi obligeant les multinationales à établir un plan pour prévenir les manquements éthiques et environnementaux en France comme à l'étranger. Mais ils ont censuré le dispositif d'amende prévu.
Devoir de vigilance des multinationales : le Conseil constitutionnel retoque l'amende
  Formation en Réhabilitation des sites industriels - INSA Rouen Normandie  

Le reste de l'actualité

Ademe : la Cour des comptes alerte sur l'absence de financement des engagements pour la transition énergétique

Picto Article abonné Ademe : la Cour des comptes alerte sur l'absence de financement des engagements pour la transition énergétique

L'Ademe est chargée de mettre en œuvre la transition énergétique. Mais elle ne dispose pas des fonds nécessaires pour tenir les engagements pris au nom du ministère de l'Environnement. Il reviendra au futur gouvernement de les honorer.
Programmes présidentiels : et la biodiversité dans tout ça ?

Programmes présidentiels : et la biodiversité dans tout ça ?

Cinq candidats se sont soumis aux questions des spécialistes du sujet mobilisés par la Fondation pour la recherche sur la biodiversité. L'agence française, la protection des milieux ou encore la législation européenne ont été abordés. Tour d'horizon.

Les Flash-Info du jour


Energie  

Le biométhane liquéfié du projet BioGNVal a trouvé preneur

       

Picto Article abonné EPR de Flamanville : le délai règlementaire de mise en service porté à avril 2020

       
Eau  

Des élus des bassins versants s'organisent en association en réaction à la loi Notre

       
Risques  

Picto Article abonné Projet Cigéo : le recours en appel des associations échoue

       

Picto Article abonné Produits chimiques : de nouvelles exigences déclaratives relatives aux mesures d'urgence sanitaire

       

Socotec accélère son développement à l'international et acquiert l'Anglais ESG

       
Bâtiment  

Picto Article abonné Amiante : le plan de démolition, de retrait et d'encapsulage bientôt transmis par voie électronique

Solutions & Innovations
Gamme EcoBloc GRAF pour la gestion des eaux pluviales
par GRAF 		Gestion préventive des eaux de ruissellement d'un site industriel
par EVC Technologie

Votre carrière
Recrutement Technico commercial Sud Ouest H/F
Formation Certifiant : devenir auditeur qualité interne (méthode & outils)

La nomination du jour

Nomination du jour Michel Delpuech nommé président de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

L'agenda du jour

A partir du
28 avril 2017 		17ème Congrès de la Fédération française des Usagers de la Bicyclette Nantes (44) - France
17 mai 2017 Colloque : Atteindre les objectifs déchets de la loi de transition énergétique : est ce que ça vaut le "coût" ? Paris 3 - France
A partir du
22 octobre 2017 		Salon NATEXPO Villepinte (93) - France

La réglementation du jour

Risques Risques Règlement d'exécution du 24/03/2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/555 de la Commission du 24 mars 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approba...
Décision du 09/03/2017
Décision BSERR no 2017-028 du 9 mars 2017 approuvant le « Guide national de colmatage de fuites par injection de pâte thermodurcissable », élaboré par EDF pour les centrales REP du...
Arrêté du 08/03/2017
Arrêté du 8 mars 2017 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières
Décision du 28/02/2017
Décision du 28  février  2017 relative à l’approbation des référentiels F2C destinés à la certi- fication des organismes compétents dans le domaine de la foudre et de qualification...
Décision du 28/02/2017
Décision du 28 février 2017 relative à l’approbation du référentiel Qualifoudre pour la certification des professionnels de la foudre
Bâtiment Bâtiment Arrêté du 22/03/2017
Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants
Arrêté du 22/03/2017
Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropoli...
Circulaire du 30/01/2017
Circulaire n o  C 2017-01 du 30 janvier 2017 relative aux orientations pour la programmation 2017 des actions et des crédits de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH)
Transport Transport Rectificatif du 25/03/2017
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/1824 de la Commission du 14 juillet 2016 modifiant les règlements délégués (UE) no 3/2014, (UE) no 44/2014 et (UE) no 134/2014 en ce qui...
Arrêté du 02/03/2017
Arrêté du 2 mars 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Initiative PME Véhicules et transports, édition mars 2017 »
Biodiversité Biodiversité Arrêté du 21/03/2017
Arrêté du 21 mars 2017 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir de l'espadon de la Méditerranée (Xiphias gladius), modifiant l'arrêté du 17 mai 2011 imposant le ma...
Arrêté du 21/03/2017
Arrêté du 21 mars 2017 établissant une période de repos biologique annuel d'activité pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français pêchant au moyen d'un chalu...
Arrêté du 21/03/2017
Arrêté du 21 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour l...
Arrêté du 16/03/2017
Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Plateau du Retord et chaîne du Grand Colombier (zone spéciale de conservation)
Avis du 28/02/2017
Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Corse et du président du conseil exécutif de Corse portant agrément du conservatoire d’espaces naturels Corse
Rendez-vous demain pour de nouvelles actus...
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