LA NEWSLETTER du vendredi 13 décembre

Loi économie circulaire : les perturbateurs endocriniens ajoutés à la liste des informations environnementales

Les députés ont ajouté les perturbateurs endocriniens à la liste des informations environnementales qui devront être fournies aux consommateurs. Ces informations devraient prendre une forme dématérialisée. Abonnés

Gouvernance

[Infographie] Accord de Paris : état des lieux des engagements nationaux

À l'occasion de l'ouverture de la COP 25 à Madrid (Espagne), Actu-Environnement revient sur la ratification de l'Accord de Paris et sur les engagements pris par... Lire

Bâtiment

Rénovation et CEE : les services de l'État font le point sur les contrôles des opérations Abonnés

L'État a renforcé le contrôle des dossiers de demandes de certificats d'économies d'énergie et les règles pour devenir délégataires. Les contrôles sur le terrai... Lire

Déchets

Loi économie circulaire : seules les bouteilles en verre devraient être exemptées d'information sur le tri Abonnés

L'État veut relancer le dispositif du logo Triman et généraliser l'information sur les consignes de tri applicables aux produits. Les sénateurs avaient amendé ... Lire

Energie

Hydrogène : les opérateurs d'infrastructures gazières répondent présents Abonnés

À l'instar du volontarisme affiché pour développer le biogaz, les grands noms du gaz naturel en France se positionnent sur l'hydrogène et évaluent les condition... Lire

Déchets

Loi économie circulaire : l'indice de réparabilité pourra être dématérialisé Abonnés

Les députés défendent un indice de réparabilité dématérialisé accessible au moment de l'achat par le biais d'applications numériques. Ils ne veulent aussi qu'au... Lire

Risques

Substances radioactives : nouvelles règles pour lutter contre les actes de malveillance Abonnés

Un nouvel arrêté, paru au Journal officiel du 12 décembre, fixe des modalités de protection contre des actes de malveillance, notamment le vol, de sources de ra... Lire

Biodiversité

Cinq nouveaux indicateurs pour mesurer l'état de la biodiversité en France

Degré de naturalité des cours d'eau, populations d'oiseaux hivernants, offre de formation sur la biodiversité, nombre d'animations en zones humides, et cours d'... Lire

Energie

Dieselgate : le Conseil européen prêt à négocier le règlement sur les émissions réelles Abonnés

Le Comité des représentants permanents du Conseil européen a donné son feu vert pour négocier, avec le Parlement européen, la modification du règlement qui enca... Lire

Energie

Occitanie : un partenariat public privé pour développer 250 MWc de renouvelables Abonnés

L'Agence régionale de l'énergie et du climat (AREC) Occitanie et le producteur d'énergies renouvelables Cap Vert Énergie lancent une structure commune, Cap Occi... Lire

Agroécologie

[Vidéo] PEE 2019 : L'innovation au service de la performance agricole

Ni trop d'eau, ni trop de soleil, ni trop de traitement. Le dispositif agricole d'Ombréa optimise les besoins des plantes et rationalise l'utilisation des resso... Lire

Déchets

[Vidéo] PEE 2019 : Le do it yourself au bénéfice de la réparabilité des objets

Savoir fabriquer soi-même est un premier pas pour savoir réparer soi-même. C'est ce principe qui a conduit Craft'n Sound à inventer une enceinte bluetooth en ki... Lire

Déchets

[Vidéo] PEE 2019 : Quand l'économie circulaire rapproche les savoir-faire

Une association hors du commun entre une apicultrice et un industriel du tissu a séduit le jury économie circulaire du Prix Entreprises et Environnement 2019. L... Lire

Biodiversité

[Vidéo] PEE 2019 : La biodiversité au plus près des citoyens

Le millésime 2019 du Prix Entreprises et Environnement a choisi de distinguer le banc refuge créé par Le défi écologique. Ce mobilier a été conçu comme refuge à... Lire

offres d'emploi

Géologue-Géotechnicien H/F

Sect. Aménagement - Normandie - CDI

Adjoint(e) à la responsable du service «Bureau d'Etudes et Travaux» de la Direction du Cycle de l'Eau H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - CDI

parlons techno

Le logger de bruit SePem 300 optimise la surveillance des réseaux d'eau potable

C'est désormais une référence. Le logger de bruit SePem 300 de SEWERIN tient ses promesses. Lancé il y a un an, son déploiement dans les réseaux d'eau a permis ... Publi-reportage

solutions & innovations

RECY'AMIANTE : pack tout-en-un pour gérer les déchets amiantés en SS4

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Votre conseil en droit de la Santé et de l'Environnement

par Huglo Lepage Avocats

Biogaz Europe
29 janvier au 30 janvier - Nantes (44) Le salon précurseur international pour le gaz vert renouvelable. L'événement réunit l'ensemble du secteur couvrant la chaîne d'approvisionnement des matières pr...

CGLE - Carrefour des Gestions Locales de l'Eau
29 janvier au 30 janvier - Rennes (35) 500 exposants sur 4 halls durant 2 jours. En janvier prochain, avec 13000 visiteurs attendus, la 21e édition du CGLE proposera près de 90 conférences, ateliers ...

HyVolution 2020
04 février au 05 février - Paris 12e (75) HyVolution, l'événement hydrogène unique en France, pour l'énergie, l'industrie et la mobilité, organisé en collaboration avec l'AFHYPAC - les 4 et 5 février 20...

+ d'évènements

Nominations

• Nominations au conseil d'administration de l'Andra

• Nominations au Haut Conseil pour le climat

• Nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du CGEDD (MRAe)

• Nominations au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

• Nominations de membres au Conseil national de la transition écologique

• Nominations au sein du Comité national de la biodiversité

• Eric Kraus nommé directeur de l'agence ITER-France au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Textes officiels

Energie

Arrêté du 12/12/2019
Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à l'identification et à la mise à disposition de la liste des clients non domestiques perdant l'éligibilité aux tarifs réglem...

Arrêté du 12/12/2019
Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à l'information des consommateurs aux tarifs réglementés de vente d'électricité par leur fournisseur dans le cadre de la supp...

Décret du 11/12/2019
Décret n° 2019-1340 du 11 décembre 2019 portant modification du décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de...

Arrêté du 29/11/2019
Arrêté du 29 novembre 2019 autorisant la société Enovos Energie SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Eau

Arrêté du 04/12/2019
Arrêté du 4 décembre 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la modernisation d'une station d...

Risques

Décret du 12/12/2019
Décret n° 2019-1341 du 12 décembre 2019 portant déconcentration de l'agrément des associations de surveillance de la qualité de l'air

Biodiversité

Arrêté du 10/12/2019
Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et ...

Arrêté du 28/11/2019
Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la G...

Arrêté du 26/11/2019
Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Double (zone spéciale de conservation)

Agroécologie

Décret du 12/12/2019
Décret n° 2019-1349 du 12 décembre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne

Arrêté du 09/12/2019
Arrêté du 9 décembre 2019 portant homologation du cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique

+ de textes réglementaires

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