LA NEWSLETTER du jeudi 01 octobre

Budget vert : premier exercice d'évaluation de l'impact environnemental du budget français

Budget vert : premier exercice d'évaluation de l'impact environnemental du budget français Le Gouvernement publie le Budget vert, qui évalue l'impact environnemental du projet de loi de finances. Ce travail est présenté comme un outil de pilotage visant à identifier les leviers sur lesquels les politiques publiques peuvent être améliorées. Abonnés

Gouvernance

[Infographie] Télétravail : des bénéfices environnementaux rognés par la visioconférence

Dans une nouvelle étude, l'Agence de la transition écologique (Ademe) a caractérisé les « effets rebond » du télétravail, comprenant l'usage de la visioconféren... Lire

Déchets

Loi économie circulaire : les députés soulignent son faible taux d'application Abonnés

Les textes d'application de la loi Agec se font attendre, notent les députées chargées du suivi de sa mise en œuvre. Seulement deux textes sont parus, pou... Lire

La Métropole Européenne de Lille consulte le public pour son PCAET

‣ Définir la politique de lutte contre le changement climatique et la pollution de l'air de la MEL... un sujet important ! Le public est invité à s'exprimer en li... 3 questions à...

Gouvernance

Innovations « low-tech » : l'Ademe Île-de-France retient onze projets

L'Agence de la transition écologique (Ademe) d'Île-de-France dévoile les onze projets retenus dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) baptisé «... Lire

Gouvernance

Convention citoyenne pour le climat : Jean Castex tente de calmer le désarroi

« Une trentaine de propositions ont déjà trouvé des suites favorables, notre ambition est intacte, mais je ne nie en rien les difficultés qui s'ouvrent à nous »... Lire

Aménagement

Espèces exotiques envahissantes : un guide pour prévenir leur dissémination lors des chantiers

L'Union professionnelle du génie écologique (UPGE) a publié ce 30 septembre un guide sur le risque de dissémination des espèces végétales exotiques envahissante... Lire

Energie

La Région Pays de la Loire débloque 100 millions d'euros en faveur de l'hydrogène

Les Pays de la Loire vont débloquer 100 millions d'euros d'ici 2030 pour développer l'hydrogène dans la région. Cet investissement fait partie du plan de relanc... Lire

Risques

La Commission européenne lance les travaux de révision de la directive IED Abonnés

L'exécutif européen proposera en 2021 une révision de la directive sur les émissions industrielles, dite « directive IED ». Ce texte, adopté en 2010, régle... Lire

Risques

Nucléaire : quatre associations portent plainte contre Orano chargé de démanteler l'ex-usine de Pierrelatte Abonnés

Le 29 septembre, le réseau Sortir du nucléaire, la Frapna Drôme Nature Environnement, Stop Nucléaire en Drôme-Ardèche et Stop Tricastin ont déposé plainte contr... Lire

Aménagement

Loi Asap : les députés s'opposent à la restriction du champ de l'enquête publique Abonnés

La loi pour l'accélération et la simplification de l'action publique (Asap), qui avait été adoptée par le Sénat en mars dernier, suscite de plus en plus d'oppos... Lire

offres d'emploi

Son/sa Directeur·rice de la propreté urbaine H/F

Sect. Déchets - Centre-Val-de-Loire - Fonctionnaire

Chargé d'études assainissement non collectif H/F

Sect. Eau - Occitanie - CDI

Améthyste 300, pour collecter et désinfecter les masques et gants usagés

par A4 RECYCLAGE

CL17sc : analyseur colorimétrique de chlore en continu

par Hach®

Accompagnement juridique à toutes les étapes des projets EnR

par Cabinet Valentin Renoux - Avocat

Nominations

• Alain Weber nommé président de la section « Habitat, cohésion sociale et développement territorial » du CGEDD

• Nomination au conseil d'administration de Météo-France

• Nominations au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

• Nominations au comité de bassin Seine-Normandie

• Nominations au comité de bassin Rhône-Méditerranée

• Nominations au comité de bassin Rhin-Meuse

• Nominations au comité de bassin Loire-Bretagne

• Nominations au comité de bassin Artois-Picardie

• Nominations au comité de bassin Adour-Garonne

• Sophie-Dorothée Duron nommée commissaire du Gouvernement auprès de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

• Nominations à la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier

• Nominations à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Textes officiels

Energie

Arrêté du 24/09/2020
Arrêté du 24 septembre 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs...

Biodiversité

Arrêté du 29/09/2020
Arrêté du 29 septembre 2020 instituant un barème national de coûts standards de travaux et prestations associées pour le calcul des aides publiques accordées pa...

Arrêté du 29/09/2020
Arrêté du 29 septembre 2020 relatif au programme régional de la forêt et du bois de Guyane

Arrêté du 25/08/2020
Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 2 mars 2012 fixant le contenu du dossier de demande d'agrément prévu à l'article L. 434-3 du code de l'environnemen...

Arrêté du 25/08/2020
Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de prote...

Arrêté du 07/07/2020
Arrêté du 7 juillet 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Gua...

Agroécologie

Décision d'exécution du 28/09/2020
Décision d'exécution (UE) 2020/1360 de la Commission du 28 septembre 2020 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié...

Gouvernance

Arrêté du 10/09/2020
Arrêté du 10 septembre 2020 portant prorogation du mandat des membres du conseil maritime de façade Sud-Atlantique

Consultation

Jusqu'au 06/01/21 • Réduction des déchets d'emballages – révision de la réglementation

+ de textes réglementaires

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