Accompagnement juridique à toutes les étapes des projets EnR

[+] Dédié au droit de l'Environnement, de l'Énergie et des Infrastructures, le cabinet Valentin Renoux - Avocat vous accompagne juridiquement à toutes les étapes de vos projets, depuis les phases d'études jusqu'au démantèlement des installations.

Nous intervenons à vos côtés pour :

• l'audit des dossiers de demande d'autorisations (relecture d'étude d'impact, des volets loi sur l'eau, ICPE, défrichement, espèces protégées...)
• la sécurisation du foncier
• le suivi de l'instruction des demandes (avis de l'autorité environnementale, prescriptions administratives...)
• la mise en œuvre de la séquence ERC (ingénierie juridique des mesures de compensation...)
• la conclusion de vos contrats industriels
• la contractualisation du raccordement et de l'accès aux réseaux publics d'électricité et/ou de gaz (PTF, conventions de raccordement, contrats CART/CARD pour l'électricité. Contrat de raccordement et d'injection pour le biogaz)
• les questions d'hygiène et de sécurité
• la vente d'énergie, l'auto-consommation
• le traitement des litiges et contentieux (contestation des autorisations administratives devant les juridictions administratives, règlement des différends devant le CoRDiS...)
• le démantèlement, la remise en état des sites

Fort de 10 années d'expérience en entreprise (en tant que juriste droit public/environnement puis responsable du pôle juridique Méditerranée de RTE Réseau de transport d'électricité), Valentin Renoux a pu développer une solide expertise ainsi qu'une approche très opérationnelle du droit de l'Environnement et de l'Énergie.