Accompagnement juridique à toutes les étapes des projets EnR

[+] Dédié au droit de l'environnement et de l'énergie, notre cabinet vous accompagne juridiquement à toutes les étapes de vos projets, depuis les phases d'études jusqu'au démantèlement des installations.

Nous intervenons à vos côtés pour :

• la préparation des dossiers de demande d'autorisations (relecture d'étude d'impact, des volets loi sur l'eau, ICPE, défrichement, espèces protégées...)
• le suivi de l'instruction des demandes (avis de l'autorité environnementale, prescriptions administratives...)
• l'audit juridique des projets dans le cadre des opérations de cessions, acquisition et financement
• la sécurisation du foncier
• la mise en œuvre de la séquence ERC (ingénierie juridique des mesures de compensation...)
• la conclusion de vos contrats industriels
• la contractualisation du raccordement et de l'accès aux réseaux publics d'électricité et/ou de gaz (PTF, conventions de raccordement, contrats CART/CARD pour l'électricité. Contrat de raccordement et d'injection pour le biogaz)
• la vente d'énergie, l'auto-consommation
• le traitement des litiges et contentieux (contestation des autorisations administratives devant les juridictions administratives, règlement des différends devant le CoRDiS...)
• le démantèlement, la remise en état des sites

Fort de 10 années d'expérience dans le domaine de l'énergie, en tant que responsable juridique (au sein de RTE Réseau de transport d'électricité) puis avocat, Valentin Renoux a pu développer une solide expertise ainsi qu'une approche très opérationnelle du droit de l'Environnement et de l'Énergie.