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Cabinet Valentin Renoux - Avocat

Accompagnement juridique à toutes les étapes des projets EnR

Accompagnement juridique à toutes les étapes des projets EnR [+] Dédié au droit de l'Environnement, de l'Énergie et des Infrastructures, le cabinet Valentin Renoux - Avocat vous accompagne juridiquement à toutes les étapes de vos projets, depuis les phases d'études jusqu'au démantèlement des installations.

Nous intervenons à vos côtés pour :

• l'audit des dossiers de demande d'autorisations (relecture d'étude d'impact, des volets loi sur l'eau, ICPE, défrichement, espèces protégées...)
• la sécurisation du foncier
• le suivi de l'instruction des demandes (avis de l'autorité environnementale, prescriptions administratives...)
• la mise en œuvre de la séquence ERC (ingénierie juridique des mesures de compensation...)
• la conclusion de vos contrats industriels
• la contractualisation du raccordement et de l'accès aux réseaux publics d'électricité et/ou de gaz (PTF, conventions de raccordement, contrats CART/CARD pour l'électricité. Contrat de raccordement et d'injection pour le biogaz)
• les questions d'hygiène et de sécurité
• la vente d'énergie, l'auto-consommation
• le traitement des litiges et contentieux (contestation des autorisations administratives devant les juridictions administratives, règlement des différends devant le CoRDiS...)
• le démantèlement, la remise en état des sites

Fort de 10 années d'expérience en entreprise (en tant que juriste droit public/environnement puis responsable du pôle juridique Méditerranée de RTE Réseau de transport d'électricité), Valentin Renoux a pu développer une solide expertise ainsi qu'une approche très opérationnelle du droit de l'Environnement et de l'Énergie.
Documentation (7.1 Mo)Tél.+ d'infoMessage

Cabinet Valentin Renoux - Avocat en bref

Dédié au droit de l'Environnement, de l’Énergie et des Infrastructures, le cabinet Valentin Renoux - Avocat accompagne juridiquement les différents acteurs de la transition écologique et de la transition énergétique. Il intervient dans toute la France (Métropole et Outre-mer), en conseil comme en contentieux, avec expertise, rigueur et réactivité.

11 boulevard du roi René, 13100 Aix-en-Provence - [ Site Internet ]
Cabinet Valentin Renoux - Avocat
11 boulevard du roi René, 13100 Aix-en-Provence


Dédié au droit de l\'Environnement, de l’Énergie et des Infrastructures, le cabinet Valentin Renoux - Avocat accompagne juridiquement les différents acteurs de la transition écologique et de la transition énergétique. Il intervient dans toute la France (Métropole et Outre-mer), en conseil comme en contentieux, avec expertise, rigueur et réactivité.

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