LA NEWSLETTER du mercredi 21 avril

5G : l'Anses n'identifie pas de risques nouveaux au regard des données disponibles

5G : l'Anses n'identifie pas de risques nouveaux au regard des données disponibles L'Anses explique qu'il existe peu de données au sujet des éventuels risques sanitaires de la 5G. Pour autant, elle estime peu vraisemblable que le déploiement de cette technologie constitue un nouveau risque sanitaire.

300 signataires
C'est le nombre d'élus qui ont signé une tribune à l'initiative de la fédération nationale de l'agriculture biologique (FNAB) demandant à l'État d'aller plus lo...

Bâtiment

Le Plan bâtiment durable livre ses réflexions sur le lien entre immobilier et mobilité Abonnés

Le groupe de travail prospectif du Plan bâtiment durable (RBR-T), co-présidé par Christian Cléret et Jean-Christophe Visier, a publié une note de réflexions aya... Lire

Biodiversité

Dérogations espèces protégées : précision sur le critère d'absence d'alternative satisfaisante Abonnés

Par une décision du 15 avril 2021 portant sur le projet de parc éolien de Lanouée (Morbihan), le Conseil d'État précise sa jurisprudence en matière de dérogatio... Lire

offres d'emploi

Responsable du service Réseaux (secteur eau potable) H/F

Sect. Eau - Occitanie - CDI

Responsable projets Energie renouvelable et de récupération H/F

Sect. Energie - Hauts-de-France - CDI

Aménagement

Six premiers projets retenus pour l'extension du sentier du littoral

Le 17 avril, les ministères de la Mer et de la Transition écologique ont annoncé les six premiers projets retenus dans le cadre de l'appel à projets, lancé en m... Lire

Gouvernance

Devoir de vigilance des multinationales : des tribunaux judiciaires spécialement désignés Abonnés

L'Assemblée nationale a adopté le 17 avril plusieurs amendements identiques relatifs au devoir de vigilance des multinationales dans le cadre du projet de loi c... Lire

Risques

Pollution de l'air : les missions des acteurs de la surveillance sont précisées Abonnés

Un arrêté précise les rôles des acteurs de la surveillance de l'air : les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air, le laboratoire central de... Lire

Gouvernance

Le champ d'application du référé pénal spécial timidement élargi au code minier Abonnés

L'Assemblée nationale a adopté le 17 avril trois amendements identiques au projet de loi climat qui élargissent le champ d'application du référé pénal spécial p... Lire

Bâtiment

Relance de la filière bois-forêt : un nouvel AMI pour développer des produits innovants

Les ministres en charge de l'Agriculture, du Logement et de l'Industrie ont signé, le 19 avril, un avenant au contrat stratégique de la filière bois-forêt pour ... Lire

Eau

Pesticides et eau potable : une règlementation mieux respectée mais trop laxiste selon deux associations

Les associations UFC-Que Choisir et Générations Futures ont publié la nouvelle édition de leur carte interactive de l'eau du robinet. Un outil qui permet à chac... Lire

Risques

Installations classées : les inspecteurs pourront utiliser des drones Abonnés

L'Assemblée nationale a adopté le 17 avril un amendement du Gouvernement au projet de loi climat qui instaure un cadre législatif pour l'utilisation de drones p... Lire

parlons techno

Les plateformes numériques au coeur de la transformation des fournisseurs d'énergie
Energie - Communiqué

solutions & innovations

UFO, surveillance caméra temporaire des sites et installations

par KOOI SECURITY

Forum d'entraide technique pour les exploitants de réseaux d'eau

par FluksAqua

	Éolien : techniques de lutte contre l'incendie d'hélicoptères en milieu offshore Formation Intra \| 1 jour
	Qualité des réseaux d'eau des bâtiments : approche globale Formation Inter / Intra \| 2 jours

+ de formations

Nomination

• Nomination d'un membre permanent au Conseil général de l'environnement et du développement durable

Textes officiels

Eau

Décret du 20/04/2021
Décret n° 2021-474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux entreprises dont l'activité est affectée par u...

Agroécologie

Arrêté du 12/04/2021
Arrêté du 12 avril 2021 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le ...

Consultations

Jusqu'au 11/05/21 • Plan national d'action 2021-2025 en faveur du dugong

Jusqu'au 17/05/21 • Commission Delegated Regulation on the exclusion of incoming flights from the UK from the EU ETS

Jusqu'au 20/05/21 • Consultation publique n°2021-04 du 15 avril 2021 relative à l'évolution des prestations annexes à destination des responsables d'équilibre, des particuliers, de...

Jusqu'au 12/07/21 • Partage de données géospatiales sur l'environnement - Évaluation (directive Inspire)

+ de textes réglementaires

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