LA NEWSLETTER du lundi 24 janvier

Le coût de la décarbonation du système électrique en 2050 vu par France Stratégie

Le coût de la décarbonation du système électrique en 2050 vu par France Stratégie Dans un rapport, France Stratégie estime le coût d'abattement d'un mix électrique décarboné à 370 euros la tonne de CO2 évitée. Ce résultat s'appuie sur le « nouveau nucléaire » et un remplacement du gaz naturel par du biométhane. Abonnés

456 scientifiques
C'est le nombre de signataires d'une lettre ouverte, publiée ce mercredi 19 janvier 2022, demandant l'arrêt des campagnes publicitaires en faveur des énergies e...

Bâtiment

Le projet Sereine dévoile deux outils innovants pour mesurer la performance énergétique des maisons Abonnés

Issu du programme CEE Profeel, le projet Sereine a développé une méthode de calcul capable de mesurer, en 24 heures, la performance thermique de l'enveloppe d'u... Lire

Déchets

Biodéchets : lancement d'un appel à projets sur la méthanisation dans les collectivités

Ce vendredi 21 janvier, l'Agence des économies solidaires, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et GRDF lancent un appel à pr... Lire

Boostez votre performance énergétique et recevez une prime de 40.000 euros

Aménagement

Évaluation environnementale : la clause filet en consultation Abonnés

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public, jusqu'au 10 février prochain, le projet de décret qui permet de soumettre à évaluat... Lire

Déchets

France 2030 : lancement d'un appel à projets sur le recyclage chimique des plastiques

Ce vendredi 21 janvier, le ministère de la Transition écologique et celui chargé de l'Industrie ont annoncé le lancement d'un appel à projets « Recyclage des pl... Lire

offres d'emploi

Responsable du pôle patrimoine et équipements H/F

Sect. Aménagement - Pays de la Loire - Fonctionnaire

Chargé de prospection projets EnR H/F

Sect. Energie - Grand-Est - CDI

Gouvernance

Plastique : un décret encadre l'interdiction d'achat de produits jetables par l'État Abonnés

Depuis le 1er janvier, l'État ne doit plus acheter de produits en plastique à usage unique sur les lieux de travail et pour les événements qu'il organise. Cette... Lire

Energie

[Vidéo] La batterie thermique optimise l'autoconsommation solaire

La production des panneaux solaires est optimale en milieu de journée alors que la consommation est plus importante en matinée et en soirée. Du coup, le taux d'... Lire

Agroécologie

Dégâts de sangliers : le Conseil constitutionnel valide le principe de l'indemnisation par les chasseurs Abonnés

Par une décision rendue le 20 janvier 2022, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions du Code de l'environnement portant sur... Lire

parlons techno

Jusqu'à 40 000 euros de subvention pour votre management de l'énergie

L'ATEE pilote le programme Pro-SMEn pour la mise en place du management de l'énergie selon la norme ISO 50001. Près de 400 sites, principalement industriels, on... 3 questions à...

solutions & innovations

Accompagnement dans l'ARD des stations de traitement des eaux usées

par Cereg

Pronar MPB : cribles à tambour mobiles pour le recyclage multi-matériaux

par PRONAR

Nominations

• Nominations au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

• Nominations au Conseil supérieur de l'énergie

• Nominations à la Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Textes officiels

Energie

Décret du 21/01/2022
Décret du 21 janvier 2022 accordant la prolongation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Tamaris » (Gironde), aux ...

Arrêté du 17/01/2022
Arrêté du 17 janvier 2022 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour la conversion à la biomasse de la centrale électrique Albioma Le Gol située...

Arrêté du 17/01/2022
Arrêté du 17 janvier 2022 suspendant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux...

Décision du 12/01/2022
Décision n° 2022/1/Grandspuits/3 du 12 janvier 2022 relative au projet PLA et Biojet-SMR de production de biopolymères et de biocarburants - Total Grandpuits Na...

Décision du 12/01/2022
Décision n° 2022/3/LIFE/6 du 12 janvier 2022 relative au projet de liaison d'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne « Golfe de Gascogne »

Décision du 12/01/2022
Décision n° 2022/4/Éolien Oléron Atlantique-Sud/6 du 12 janvier 2022 relative au projet de parc éolien en mer Oléron Atlantique-Sud (17)

Déchets

Règlement du 21/01/2022
Règlement d'exécution (UE) 2022/89 de la Commission du 21 janvier 2022 portant modalités d'application de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen ...

Règlement du 21/01/2022
Règlement d'exécution (UE) 2022/90 de la Commission du 21 janvier 2022 portant modalités d'application de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen ...

Règlement du 21/01/2022
Règlement d'exécution (UE) 2022/91 de la Commission du 21 janvier 2022 définissant les critères permettant de déterminer qu'un navire génère une quantité r...

Règlement du 21/01/2022
Règlement d'exécution (UE) 2022/92 de la Commission du 21 janvier 2022 portant modalités d'application de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen ...

Décision du 12/01/2022
Décision n° 2022/5/CIGéO/12 du 12 janvier 2022 relative au projet de création d'un centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-M...

Risques

Rectificatif du 24/01/2022
Rectificatif à la directive (UE) 2019/1831 de la Commission du 24 octobre 2019 établissant une cinquième liste de valeurs limites indicatives d'exposi...

Loi du 22/01/2022
Loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Décret du 22/01/2022
Décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de...

Arrêté du 21/01/2022
Arrêté du 21 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Aménagement

Décision du 12/01/2022
Décision n° 2022/6/Établissement pénitentiaire Crisenoy/2 du 12 janvier 2022 relative au projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Crisenoy (77)

Consultations

Jusqu'au 18/01/22 • Energy labelling requirements for household tumble dryers [review]

Jusqu'au 18/02/22 • Exigences d'écoconception applicables aux pompes à eau (révision)

Jusqu'au 18/02/22 • Ecodesign requirements for air-to-air conditioners, air-to-air heat pumps and comfort fans (review)

Jusqu'au 18/02/22 • Energy labelling requirements for air-to-air conditioners, air-to-air heat pumps and comfort fans [review]

+ de textes réglementaires

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