Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Plastique : un décret encadre l'interdiction d'achat de produits jetables par l'État

Déchets  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Depuis le 1er janvier, l'État ne doit plus acheter de produits en plastique à usage unique sur les lieux de travail et pour les événements qu'il organise. Cette interdiction générale, inscrite dans la loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec), devait s'accompagner d'exceptions. Un décret, publié début janvier, encadre sa mise en œuvre et établit une liste de situations dans lesquelles l'achat de produits jetables en plastique reste autorisé. Il prévoit aussi de dresser un bilan d'ici à fin 2023, afin, le cas échéant, de modifier les dispositions qu'il prescrit.

Le texte précise d'abord que cette interdiction s'applique aux services centraux et déconcentrés de l'État. Il leur interdit l'achat de produits en plastique à usage unique, « en vue d'une utilisation sur les lieux de travail, y compris les lieux d'intervention, et dans les évènements qu'ils organisent ». Sont concernés les achats les plus importants, c'est-à-dire ceux ayant fait l'objet d'un marché public passé après consultation ou appel à la concurrence. L'interdiction vise tout produit à usage unique « fabriqué entièrement ou partiellement à partir de plastique ».

Une dizaine de situations font exception : la gestion de crise (humanitaire, sanitaire, environnementale ou technologique) ; l'utilisation d'équipements de protection individuelle (EPI) ; la constitution de stocks de précaution ou le recours à certaines denrées alimentaires nécessitant un conditionnement spécifique ; les missions opérationnelles et d'entraînement à des fins de défense et sécurité ; les missions de dépollution ou de décontamination de sols ; la gestion de l'exposition à des substances dangereuses ; les missions de préparation, de contrôle, de prélèvements et d'analyse en laboratoire (en particulier pour les inspections) ; les interventions de secours et les missions relevant de la protection de la santé ; les activités de conservation, de restauration et d'analyse du fond patrimonial culturel.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Philippe Collet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

Votre conseil en droit des Affaires publiques / privées Huglo Lepage Avocats