LA NEWSLETTER du vendredi 08 avril

Économie circulaire : ce que proposent les candidats à la présidentielle

Économie circulaire : ce que proposent les candidats à la présidentielle Deux mesures estampillées économie circulaire se dégagent des propositions des candidats à l'élection présidentielle : la réduction de l'emploi du plastique et le développement du recyclage. Abonnés

Gouvernance

[Interview] « Nous voulons un mix énergétique 100 % public, 100 % décarboné »

Fabien Roussel, candidat du Parti communiste français (PCF) à l'élection présidentielle, répond aux questions qu'Actu-Environnement a adressées à l'ensemble des... Lire

Gouvernance

Gaz à effet de serre fluorés : la Commission européenne présente deux projets de règlements Abonnés

Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'UE de 490 millions de tonnes équivalent CO2 d'ici à 2050. C'est l'objectif que souhaite atteindre la Co... Lire

Risques

Bisphénols : l'Echa et les États membres préconisent des restrictions pour 34 substances Abonnés

Sur 148 bisphénols évalués, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) et les États chargés de cette évaluation préconisent d'en soumettre 34 à des restr... Lire

Transport

Un partenariat Alstom-Engie pour convertir le fret ferroviaire à l'hydrogène

Si le marché des trains de passagers alimentés à l'hydrogène est en phase de démarrage, ce n'est pas encore le cas de celui des trains de fret, restés pour le m... Lire

Risques

Recul du trait de côte : l'ordonnance établissant de nouveaux outils est publiée Abonnés

L'ordonnance qui précise le dispositif d'accompagnement du recul du trait de côte est désormais publiée au Journal officiel. La question de l'adaptabilité à l'é... Lire

Transport

CEE : un arrêté valide deux nouveaux programmes sur les transports

Un arrêté, publié ce 7 avril, valide deux nouveaux programmes baptisés « Appel d'air » et « Remove », éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE) jusq... Lire

Biodiversité

Ours pyrénéens : 70 individus recensés

« Avec 70 individus détectés en 2021, l'effectif de la population d'ours brun continue progressivement d'augmenter dans les Pyrénées », constate l'Office frança... Lire

Risques

Produits cosmétiques : la révision du règlement européen en consultation Abonnés

La Commission européenne soumet à la consultation du public jusqu'au 21 juin prochain l'analyse d'impact d'une proposition de révision du règlement sur les prod... Lire

parlons techno

Agrivoltaïsme : dix sites pilotes mettront en œuvre la solution de « canopée agricole » de TSE

Encore dépourvus d'une quelconque définition légale ou réglementaire, les projets d'agrivoltaïsme continuent de se multiplier. TSE, exploitant français d'énergi... Lire

3 solutions homme-machine qui améliorent les performances du recyclage

Mieux collecter, mieux trier et baisser la sinistralité du traitement des déchets : 3 solutions novatrices font progresser la filière déchets. Leur point fort :... Publi-reportage

solutions & innovations

Multitec® 540 : analyseur multigaz mobile CH4, CO2, O, H2S, CO

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Assises Européennes de la Transition Energétique
31 mai au 02 juin - Genève 3500 congressistes, venus de toute l'Europe – collectivités, scientifiques et experts de la transition écologique, acteurs économiques et associatifs - sont att...

MIX.E
13 avril au 14 avril - Lyon (69) MIX.E est un événement professionnel européen multi-énergies & multi-solutions fédérant tous les acteurs impliqués dans le mix énergétique bas carbone. Rendez-v...

+ d'évènements

Nominations

• Nomination au conseil d'administration de l'Ademe

• Valéry Molet nommé secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental

• Nominations au conseil scientifique de l'Inrae

• Nomination au conseil scientifique de l'Inrae

• Nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale (MRAe)

• Nominations au Comité national de l'eau

Textes officiels

Energie

Décret du 07/04/2022
Décret n° 2022-495 du 7 avril 2022 relatif au délestage de la consommation de gaz naturel et modifiant le code de l'énergie

Décret du 07/04/2022
Décret n° 2022-496 du 7 avril 2022 relatif à l'utilisation de garanties d'origine de biogaz avec du gaz naturel qui n'est pas acheminé dans un réseau de gaz nat...

Arrêté du 06/04/2022
Arrêté du 6 avril 2022 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à manifestation d'intérêt « Pour le développement de la filière industrielle d...

Arrêté du 04/04/2022
Arrêté du 4 avril 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Réacteurs nucléaires innovants »

Délibération du 31/03/2022
Délibération n° 2022-95 du 31 mars 2022 de la Commission de régulation de l'énergie portant décision sur un tarif non péréqué d'utilisation des réseaux publics ...

Délibération du 31/03/2022
Délibération n° 2022-102 du 31 mars 2022 de la Commission de régulation de l'énergie relative à la procédure d'appel au marché pour les capacités additionnelles...

Déchets

Arrêté du 04/04/2022
Arrêté du 4 avril 2022 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des p...

Risques

Règlement du 07/04/2022
Règlement (UE) 2022/566 de la Commission du 7 avril 2022 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil ...

Transport

Arrêté du 06/04/2022
Arrêté du 6 avril 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Produire en France des aéronefs bas carbone »

Biodiversité

Arrêté du 05/04/2022
Arrêté du 5 avril 2022 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2022

Arrêté du 23/03/2022
Arrêté du 23 mars 2022 relatif aux mesures de protection de l'habitat du hamster commun (Cricetus cricetus)

Consultation

Jusqu'au 30/06/22 • Efficacité énergétique - exigences d'écoconception applicables aux aspirateurs (réexamen)

+ de textes réglementaires

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