LA NEWSLETTER du mardi 03 mai

Agrivoltaïsme : l'Ademe promeut des critères d'évaluation ambitieux

Agrivoltaïsme : l'Ademe promeut des critères d'évaluation ambitieux La nécessité de développer les énergies renouvelables stimule les projets d'agrivoltaïsme. Afin d'éviter les dérives, une étude de l'Ademe définit des critères d'évaluation des projets. Abonnés

Aménagement

Lutte contre l'artificialisation des sols : le gouvernement accélère Abonnés

L'exécutif a publié les décrets visant à mettre en œuvre l'objectif ZAN en 2050, et l'objectif intermédiaire à 2031, fixé par la loi Climat et résilience.... Lire

Energie

Éolien en mer : le public rejette la zone proposée par l'État pour le parc d'Oléron

Les citoyens consultés pour identifier une zone préférentielle d'implantation du futur parc éolien au large de l'île d'Oléron souhaitent que la priorité soit do... Lire

Déchets

Un nouveau décret encadre l'affichage environnemental de certains produits ménagers Abonnés

Le gouvernement encadre désormais, par le décret du 29 avril, l'information relative aux caractéristiques des produits générateurs de déchets. Cette mesure, pré... Lire

Gouvernance

La Commission européenne déploie des financements en faveur de 100 villes neutres pour le climat

La Commission européenne a annoncé, le 28 avril, le nom des 100 villes sélectionnées dans le cadre de la Mission « villes » de l'Union européenne (UE) lancée en... Lire

Egis recrute sur des métiers riches de sens

‣ Rejoindre un acteur de référence de l'ingénierie environnementale française, unique par la richesse et la diversité de ses expertises, dans une ambiance convivi... 3 questions à...

Eau

Eau potable : la première liste de vigilance européenne de substances préoccupantes est publiée Abonnés

La première liste de vigilance des substances et composés préoccupants potentiellement présents dans l'eau potable est désormais publiée. Prévue dans le cadre d... Lire

Aménagement

Un appel à manifestation d'intérêt pour des sites industriels de taille exceptionnelle Abonnés

Le ministère de l'Économie a lancé, le 29 avril, un appel à manifestation d'intérêt (AMI) dans l'intention d'identifier des grands sites industriels capables d'... Lire

offre d'emploi

Un(e) Technicien(ne) Mesures Eau H/F

Sect. Eau - Nouvelle-Aquitaine - CDI

Biodiversité

Le Conseil d'État déclare illégaux les tirs d'effarouchement des ours des Pyrénées

Le Conseil d'État a censuré, le 25 avril, l'arrêté ministériel du 12 juin 2020 reconduisant l'autorisation d'effaroucher les ours dans les Pyrénées. En son arti... Lire

Kartotrak : logiciel de caractérisation de contaminations radiologiques

par Geovariances

SPRING®, panneau solaire hybride producteur d'électricité et d'eau chaude

par DualSun

Solution de stockage d'électricité pour l'industrie et le tertiaire

par SMA

Nominations

• Paul Delduc nommé vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

• Bertrand Galtier nommé vice-président du Comité national de la biodiversité

Textes officiels

Energie

Arrêté du 20/04/2022
Arrêté du 20 avril 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Déchets

Décret du 02/05/2022
Décret n° 2022-764 du 2 mai 2022 relatif à l'expérimentation d'un dispositif interdisant la distribution d'imprimés publicitaires non adressés en l'absence d'un...

Décret du 02/05/2022
Décret n° 2022-765 du 2 mai 2022 fixant la liste des collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales participant à l'expérimentation d...

Risques

Arrêté du 13/04/2022
Arrêté du 13 avril 2022 précisant les substances contenues dans les huiles minérales dont l'utilisation est interdite sur les emballages et pour les impressions...

Arrêté du 25/03/2022
Arrêté du 25 mars 2022 modifiant l'arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engin...

Règlement délégué du 16/02/2022
Règlement délégué (UE) 2022/692 de la Commission du 16 février 2022 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlemen...

Aménagement

Arrêté du 02/05/2022
Arrêté du 2 mai 2022 portant désignation du préfet coordonnateur dans le cadre de l'instruction d'une demande de concession d'utilisation du domaine public mari...

Biodiversité

Arrêté du 21/04/2022
Arrêté du 21 avril 2022 actualisant les annexes 2 et 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base ...

Consultation

Jusqu'au 02/07/22 • Consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac

+ de textes réglementaires

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