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Actu-Environnement

Un appel à manifestation d'intérêt pour des sites industriels de taille exceptionnelle

Aménagement  |    |  A. Sinaï

Le ministère de l'Économie a lancé, le 29 avril, un appel à manifestation d'intérêt (AMI) dans l'intention d'identifier des grands sites industriels capables d'accueillir de nouvelles usines, nécessitant une surface foncière de plusieurs centaines d'hectares.

Cet AMI s'inscrit dans le contexte de la dynamique de réindustrialisation de l'économie française. Celle-ci entraîne une augmentation du nombre de projets d'implantation de nouvelles usines en France.

Or, si le territoire français comporte de nombreuses zones d'activité permettant l'implantation d'usines sur des surfaces allant jusqu'à plusieurs dizaines d'hectares, « la recherche de terrains susceptibles d'accueillir des usines de taille exceptionnelle s'avère en pratique particulièrement difficile », selon les termes du ministère de l'économie.

Le présent appel à manifestation d'intérêt s'adresse à l'ensemble des acteurs en charge, sur le plan local, de la gestion, de l'aménagement et de la promotion du foncier économique, en particulier les intercommunalités et les Régions, ainsi que, le cas échéant, les établissements publics, opérateurs et acteurs privés locaux concernés.

Des installations Seveso

Les surfaces recherchées correspondent à des sites d'une surface d'au moins 300 hectares d'un seul tenant, adaptés à l'accueil d'activités industrielles importantes, y compris les installations classées et les sites Seveso. Des sites d'une surface comprise entre 200 et 300 hectares pourront aussi être pris en compte, si leurs caractéristiques le justifient.

Les propositions de sites, transmises à l'initiative des acteurs locaux, doivent impliquer l'ensemble des collectivités et opérateurs concernés et pouvoir se dérouler dans des délais prévisibles et maîtrisés. « Pour mémoire, les sites "clés en main" permettent aux porteurs de projets d'obtenir une autorisation d'urbanisme en trois à cinq mois, et une autorisation environnementale en neuf mois », précise le ministère.

Les candidatures reçues sont instruites par les services de l'État dans le cadre d'un dialogue avec les collectivités à l'origine de la proposition. L'appel à manifestation d'intérêt est ouvert jusqu'au 30 juin 2022 via un site spécial (1) .

1. Site de l'appel à manifestation d'intérêt Grands Sites industriels
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-manifestation-d-interet-grands-sites-industriels

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