LA NEWSLETTER du jeudi 02 mars

Extension des consignes de tri (2/2) : comment Citeo compte gérer les plastiques peu ou pas recyclés

Extension des consignes de tri (2/2) : comment Citeo compte gérer les plastiques peu ou pas recyclés [Décryptage] Citeo compte bien structurer des filières de recyclage pour les emballages en plastique qui en sont dépourvus. La répartition des volumes à recycler entre les différents acteurs en lice sera déterminante. Abonnés

16 gigawatts
C'est la production des nouvelles infrastructures éoliennes, dont 2,5 GW offshore, construites en Europe en 2022, selon l'association européenne de l'énergie éo...

Biodiversité

Coupes rases : un propriétaire condamné pénalement dans le Morvan

La plupart des coupes à blanc échappent à toute sanction bien qu'elles portent atteinte aux écosystèmes forestiers. L'auteur d'une telle coupe dans le parc natu... Lire

Déchets

Plastiques agricoles : Adivalor détaille ses projets pour l'année 2023 Abonnés

En 2023, l'organisme chargé de la gestion des déchets agricoles en plastique va étendre sa collecte et lancer de nouvelles unités de recyclage. En fin d'année, ... Lire

Risques

TGAP : la composante « pollution de l'air » pose une question de constitutionnalité Abonnés

Par une décision du 15 février, la Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur la c... Lire

Bâtiment

Résilience du bâti : l'Alliance HQE-GBC recense les bonnes pratiques

Fin 2021, l'Alliance HQE-GBC, qui regroupe les acteurs du bâtiment et de l'aménagement, a publié un cadre de définition pour un bâti plus résilient, face aux al... Lire

Agroécologie

Décarbonation de l'agriculture : trois interprofessions s'engagent à élaborer des feuilles de route Abonnés

Ce mardi 28 févier, à l'occasion du Salon international de l'agriculture à Paris, le gouvernement a convaincu trois des plus importantes interprofessions agrico... Lire

Energie

La France et dix États membres s'unissent pour relancer le nucléaire en Europe Abonnés

Mardi 28 février, à l'occasion du Conseil informel des ministres de l'Énergie à Stockholm, les ministres et représentants de onze États membres « se sont réunis... Lire

Bâtiment

MaPrimeRénov' : l'Anah s'engage à accélérer les paiements

Les retards de paiements de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) dans le versement de MaPrimeRénov' frappent les entreprises artisanales du bâtiment de la Cap... Lire

Energie

Solaire sur toiture : les nouveaux tarifs d'achat évoluent avec l'inflation Abonnés

La filière du solaire photovoltaïque attendait cette nouvelle depuis le mois de novembre dernier. Ce mardi 28 février, la Commission de régulation de l'énergie ... Lire

Gouvernance

Obligations vertes européennes : le principe se confirme après un accord Conseil-Parlement Abonnés

En parvenant à un accord sur les modalités de la création d'obligations vertes (European green bond standard ou EuGB), mardi 28 février, le Conseil et le Parlem... Lire

parlons techno

Décarboner le bâti avec les pompes à chaleur (2/4) : isoler pour une meilleure efficacité

Pour Négawatt et le Cler-Réseau pour la transition énergétique, les pompes à chaleur (PAC), soutenues par l'État, ont un rôle central à jouer dans la décarbonat... Lire

solutions & innovations

Mortier de plâtre partiellement biosourcé

par RICEHOUSE

MONOBLOCK - Filières d'assainissement individuel compactes et agréées

par BIOROCK S.à.r.l

Doctrine

Gouvernance

[Synthèse] Information et participation du public Abonnés

En 2022, de nombreuses jurisprudences ont enrichi ou restreint la portée du principe d'information et de participation du public, notamment en ce qui concerne l... Lire

Textes officiels

Déchets

• Arrêté du 28 février 2023 portant application de l'article D. 541-216 du code de l'environnement et approuvant le référentiel du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la distribution

Risques

• Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe xiv du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement e...

Aménagement

• Arrêté du 16 février 2023 précisant le contenu du tableau récapitulatif du recensement des chemins ruraux

Biodiversité

• Arrêté du 21 février 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Agroécologie

• Rectificatif à la directive d'exécution (UE) 2022/1647 de la Commission du 23 septembre 2022 modifiant la directive 2003/90/ce en ce qui concerne une dérogation pour les variétés biologiques des espèces de plantes agricoles adaptées à la pr...

Gouvernance

• Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/363 de la Commission du 31 octobre 2022 modifiant et rectifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2022/1288 en ce qui concerne le contenu et la présen...

Consultation

Jusqu'au 29/03/23 • Exigences d'écoconception applicables aux sèche-linge domestiques à tambour (réexamen)

+ de textes réglementaires

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