LA NEWSLETTER du lundi 06 mars

• Décret n° 2023-152 du 2 mars 2023 relatif à la gestion des déchets et à la responsabilité élargie des producteurs de pneumatiques

• Décision d'exécution (UE) 2023/458 de la Commission du 1er mars 2023 relative à la non-approbation de certaines substances actives dans des produits biocides conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

• Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe xiv du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement e...

• Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions appli...

• Règlement (UE) 2023/465 de la Commission du 3 mars 2023 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic dans certaines denrées alimentaires

• Règlement (UE) 2023/466 de la Commission du 3 mars 2023 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'isoxabène, de no...

• Décret n° 2023-151 du 2 mars 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

• Décret n° 2023-153 du 2 mars 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

• Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2415 (installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés) de la ...

• Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique relevant du régime de la déclaration au titre de la ru...

• Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique relevant du régime de l'enregistrement au titre de la ...

• Décision d'exécution (UE) 2023/459 de la Commission du 2 mars 2023 n'approuvant pas le 2,2-dibromo-2-cyanoacétamide (DBNPA) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 4...

• Décision d'exécution (UE) 2023/460 de la Commission du 2 mars 2023 reportant la date d'expiration de l'approbation de l'imidaclopride en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement...

• Décision d'exécution (UE) 2023/471 de la Commission du 2 mars 2023 reportant la date d'expiration de l'approbation du 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, c...

• Arrêté du 27 février 2023 portant agrément du Centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

• Arrêté du 22 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bure...

• Arrêté du 9 février 2023 portant retrait du marché de compresseurs d'air

• Arrêté du 5 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

• Arrêté du 3 mars 2023 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional du Haut-Jura (régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes)

• Arrêté du 20 février 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

• Arrêté du 17 février 2023 portant nomination au conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

• Décret du 3 mars 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

• Communication de la Commission Orientations sur les plans pour la reprise et la résilience dans le cadre de REPowerEU

• Arrêté du 20 février 2023 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

• Arrêté du 15 février 2023 portant nomination au Conseil national de la transition écologique