LA NEWSLETTER du lundi 17 juillet

• Catherine Lagneau nommée présidente du BRGM

• Henri Kaltembacher nommé directeur du bureau d'enquêtes sur les risques industriels

• Décision n° 2023/92/Holosolis/2 du 10 juillet 2023 relative au projet d'usine de fabrication de panneaux photovoltaïques à Hambach (57)

• Arrêté du 5 juillet 2023 relatif au taux 2023 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

• Arrêté du 4 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête insta...

• Arrêté du 3 juillet 2023 abrogeant l'arrêté du 11 mars 2019 autorisant la société Alpherg à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

• Arrêté du 3 juillet 2023 abrogeant les arrêtés du 27 juillet 2005 et du 10 avril 2007 autorisant la société Enoi S.p.a à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

• Arrêté du 3 juillet 2023 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

• Arrêté du 3 juillet 2023 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

• Arrêté du 3 juillet 2023 autorisant la société Finsbury Castle à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

• Arrêté du 26 juin 2023 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement

• Règlement d'exécution (UE) 2023/1454 de la Commission du 13 juillet 2023 accordant une autorisation de l'Union pour le produit biocide unique dénommé «Wessoclean Gold Line» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du C...

• Règlement d'exécution (UE) 2023/1447 de la Commission du 12 juillet 2023 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les périodes d'approbation des substances actives Bacillus pumilus QST 2808 et penflufène

• Règlement d'exécution (UE) 2023/1446 de la Commission du 12 juillet 2023 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives méthylester de l'acide 2,5-dichlor...

• Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe xiv du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement e...

• Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et l'arrêté d...

• Arrêté du 6 juillet 2023 portant habilitation de l'organisme Atlantic Ingénierie pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement

• Arrêté du 7 juillet 2023 pris en application du décret n° 2022-1 du 3 janvier 2022 pris en application du cinquième alinéa de l'article L. 130-9 du code de la route fixant la procédure d'expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores d...

• Arrêté du 5 juillet 2023 portant classement, parmi les sites du département de la Haute-Vienne, du site de l'arboretum de la Jonchère et son réseau hydraulique à la Jonchère-Saint-Maurice, sur la commune de la Jonchère-Saint-Maurice

• Avis de la banque centrale européenne du 6 juin 2023 sur la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

Jusqu'au 20/08/23 • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)

Jusqu'au 08/09/23 • Mercure — révision de la législation de l'UE

Jusqu'au 11/09/23 • Véhicules hors d'usage — révision de la réglementation de l'UE