Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) s'est réuni, ce mercredi 12 juillet, en présence de plusieurs ministres. L'occasion pour le Gouvernement de faire un point d'étape sur les travaux de planification écologique et le financement 2024 à travers une série d'annonces.
Des nouveaux financements
Outre les 7 milliards d'euros (Md€) supplémentaires dès l'année prochaine, qui seront précisés dans le projet de loi de finances 2024, la Première ministre, Élisabeth Borne, a fait d'autres annonces pour le financement de la transition écologique. Le budget du dispositif MaPrimeRénov sera ainsi porté à 4 Md€. Sont également prévus 100 Md€ sur cinq ans pour la décarbonation de l'industrie, ainsi qu'une hausse de 1 Md€ pour celle des mobilités. L'an prochain, 264 millions d'euros (M€) de crédits supplémentaires seront accordés à la biodiversité, auxquels s'ajoutent les 300 M€ du Fonds friches, les 300 M€ du Plan eau, ainsi que les crédits du Fonds restauration pérennisé au sein du Fonds vert, précise Bérangère Couillard, secrétaire d'État à l'Écologie. Soit un total de près de 1 Md€ consacré à la biodiversité dès 2024.
« Au total, l'engagement cumulé de tous devrait permettre en 2024 d'augmenter notre investissement en faveur de la transition écologique de 60 milliards d'euros. Nous serons ainsi en ligne avec les recommandations du rapport de Jean Pisani-Ferry et de Selma Mahfouz », se félicite la Première ministre.
Concernant la répartition des efforts, la moitié devra être faite par les entreprises, un quart par les ménages et un quart par les collectivités. La décarbonation des 50 sites industriels les plus émetteurs représente à elle seule 12 % de l'effort total.
Lancement de COP régionales
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a, quant à lui, annoncé un plan d'action collectif de 52 leviers pour atteindre les objectifs climat 2030. Celui-ci repose majoritairement (à 63 %) sur des « solutions matures », puis à parts égales sur les changements de comportements et sur les innovations. Une déclinaison en carbone économisé (MTéCO2) des engagements a par ailleurs été effectuée pour la première fois. Une commission spéciale du CNTE pour un suivi effectif des actions sera mise en place.
Pour une territorialisation « objective et crédible », des COP régionales seront instaurées. Elles auront comme tâche d'articuler la planification nationale avec les territoires, avec des stratégies territoriales négociées entre les Régions et les collectivités, et des objectifs par Région.
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'Industrie, a annoncé le lancement de la consultation sur le processus de capture-stockage du carbone (1) fatal, sur une période de dix à quinze ans. Sur ce point, Christophe Béchu rassure : pas question de miser sur le « tout techno », le stockage de carbone ne constituera qu'une petite partie des efforts.
Les contours de la nouvelle Stratégie nationale biodiversité dévoilés
Bérangère Couillard a ensuite présenté les quatre grands axes de la troisième Stratégie nationale biodiversité (SNB3) : un « projet clair sur son ambition », soit l'inversion de l'érosion de la biodiversité d'ici à 2030. Le plan est constitué de 39 actions, dont la déclinaison territoriale se fera en lien avec les Régions.
Premier enjeu : réduire la pression sur les écosystèmes, avec en ligne de mire la lutte contre la pollution. Le Gouvernement compte réduire de 50 % les risques liés aux usages des produits phytopharmaceutiques, ainsi que la pollution lumineuse (- 50 % en 2030). Les décharges de déchets plastiques en bord de mer sont également visées. La secrétaire d'État a ensuite annoncé une lutte massifiée contre les espèces exotiques envahissantes. L'objectif est aussi de restaurer 30 % des habitats dégradés et 50 000 ha de zones humides d'ici à 2026. La plantation d'un milliard d'arbres plus adaptés au climat futur est enfin prévue d'ici à 2031.
La SNB vise ensuite à augmenter le nombre d'aires protégées, avec notamment 10 % du territoire en protection forte en 2027. Un projet de parc national concernant les milieux humides est également sur les rails.
Afin de restaurer la biodiversité dégradée, le Gouvernement compte notamment sur la renaturation des villes, ainsi que sur la protection de la faune et de la flore la plus fragile, avec un objectif de zéro disparition d'espèces en 2030. Sont notamment concernés les herbiers de posidonie en Méditerranée et les récifs ultramarins, dont la totalité devrait être protégée en 2027.
Enfin, plusieurs mesures sont prévues pour le volet éducatif et social. L'affichage environnemental prendra ainsi en compte la biodiversité. La SNB prévoit également de créer de nouvelles aires éducatives (18 000 en 2030 pour 1 000 aujourd'hui) et de multiplier par dix le nombre de jeunes en service civique environnemental en 2030. Pour plus de transparence auprès du public, un reporting annuel des actions et objectifs sera mis en place.
Le Conseil national de la biodiversité sera reçu dans les prochains jours et rendra son avis fin septembre, a précisé la secrétaire d'État.
Les ONG insatisfaites
Plusieurs membres du CNTE regrettaient l'absence du ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, comme le WWF, qui appelle le Gouvernement « à se doter d'une nouvelle stratégie forêt et à réviser le plan agriculture ». L'ONG attend des « précisions bienvenues sur le financement, qu'il faut maintenant programmer sur plusieurs années ». Le Réseau Action Climat (RAC) a, quant à lui, salué un « plan totalement inédit », mais s'interroge également sur la cohérence entre les objectifs et les moyens, pointant que les investissements doivent se faire vers les secteurs avec une rentabilité plus lente, comme les transports, et vers les plus précaires (rénovation thermique), tandis que les autres domaines doivent être financés par des fonds privés.
« Le travail novateur du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) […] peut permettre à la France d'ouvrir le chemin vers l'économie bas carbone, à condition de se traduire maintenant par des choix politiques audacieux et cohérents », pointe le laboratoire d'idées The Shift Project. Celui-ci attend également du SGPE qu'il « décline le même exercice à l'horizon 2050 pour que les actions à 2030 soient mises en cohérence avec les objectifs de décarbonation de l'Accord de Paris. Pour l'instant, même si cette cohérence 2023-2030-2050 est souvent présente en filigrane, elle n'apparaît pas de manière explicite. On le regrette, car c'est déterminant pour avoir une vision partagée entre acteurs. »
Pour Nicolas Nace, chargé de campagne transition énergétique chez Greenpeace, « le constat est posé, mais l'ambition ne suit pas. Le Gouvernement confirme un objectif de baisse des émissions brutes [de gaz à effet de serre] de 50 % d'ici à 2030 par rapport à 1990, alors qu'il faudrait les baisser de 62,2 % pour être sur une trajectoire compatible avec un réchauffement climatique limité à + 1,5 °C ».
