LA NEWSLETTER du mercredi 13 décembre

• Décision du Conseil du 8 décembre 2023 portant désignation de trois membres et de trois suppléants du conseil d'administration de l'Agence pour la coopération des régulateurs de l'énergie

• Décision du 5 décembre 2023 définissant les conditions à remplir par un pétitionnaire pour bénéficier du dispositif de compensation visant à compenser la gêne résultant de l'implantation d'un ou plusieurs aérogénérateurs sur le fonctionnement d'un radar u...

• Arrêté du 1er octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240)

• Annexe à l'arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

• Règlement d'exécution (UE) 2023/2770 de la Commission du 12 décembre 2023 interdisant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages conformément au règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la pr...

• Rectificatif au règlement (UE) 2023/2419 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à l'étiquetage des aliments biologiques pour animaux familiers

• Arrêté du 7 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae)

• Arrêté du 5 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 modifié portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

• Instruction concernant la mise en oeuvre du décret n°2022-1486 du 28 novembre 2022 relatif à l'encadrement de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000

Jusqu'au 09/01/24 • Règlement sur les substances chimiques — mise à jour des règles de l'UE applicables aux méthodes d'essai