Le règlement d'exécution (UE) 2023/2770 de la Commission du 12 décembre 2023 établit des mesures visant à interdire l'introduction dans l'Union européenne de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages, conformément au règlement (CE) n°338/97 du Conseil. Ce dernier encadre la protection des espèces par le contrôle de leur commerce.

Ce texte abroge et remplace le règlement d'exécution (UE) 2019/1587, en actualisant la liste des espèces concernées par des interdictions. Il prend en compte les décisions adoptées lors des 18e et 19e sessions de la Conférence des Parties à la CITES, notamment les transferts d'espèces entre les annexes de la convention, ainsi que les recommandations du Comité permanent de la CITES et les avis du groupe d'examen scientifique de l'Union.

Le règlement introduit de nouvelles interdictions pour certaines espèces, comme Anguilla anguilla (anguille européenne), en raison des risques pour leur conservation. Il lève en revanche des interdictions pour d'autres espèces, telles que Ursus arctos (ours brun) en Colombie britannique ou Indotestudo forstenii, estimant que leur introduction ne présente plus de menace. Des ajustements sont également apportés aux restrictions existantes, notamment en modifiant les seuils de taille pour certains reptiles comme Varanus niloticus et Varanus exanthematicus.

L'annexe du règlement détaille les espèces concernées, classées selon leur inscription aux annexes A ou B du règlement (CE) n°338/97. Elle précise les pays d'origine, les types de spécimens (sauvages ou issus d'élevage en ranch) et les conditions d'application des interdictions. Les espèces visées couvrent un large éventail de groupes taxonomiques, incluant des mammifères, oiseaux, reptiles, amphibiens, poissons, arthropodes, mollusques, coraux et plantes. Le texte s'applique directement dans tous les États membres de l'Union.