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DÉCHETS
PLF 2026 : les députés suppriment la réforme de la TGAP déchets

PLF 2026 : les députés suppriment la réforme de la TGAP déchets Le PLF 2026 prévoyait une hausse de la TGAP déchets, une TVA à 5,5 % sur les opérations de gestion des déchets des collectivités et un nouvel impôt sur les emballages en plastique non recyclés. Les députés ont supprimé l'ensemble de la réforme. Abonnés

49 %
C'est le pourcentage de ménages qui déclarent avoir souffert de l'excès de chaleur cet été dans leur logement, selon le dernier tableau de bord de la précarité ...

Transport

L'Ademe affine ses données sur les bénéfices du télétravail

Le télétravail est-il une bonne option pour le bilan carbone des entreprises et des collectivités qui le pratiquent ? Depuis sa progression dans l'organisation ... Lire

Gouvernance

La question de l'intégrité de l'information sur le climat émerge à la COP30

C'est une « première historique », selon l'association Quota Climat. À l'occasion de la Conférence internationale sur le climat (COP30) qui se tient au Brésil j... Lire

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Gouvernance

Report du règlement Déforestation : les États membres surenchérissent Abonnés

Alors que se tient la « COP de l'Amazonie » au Brésil (COP30), les États membres de l'Union européenne ont validé la proposition de la Commission de reporter en... Lire

Energie

Photovoltaïque sur bâtiments : faible succès du premier appel d'offres pour le segment 100-500 kWc Abonnés

Le ministère chargé de l'Énergie a désigné, le 17 novembre, 157 lauréats pour des installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance comprise entre 100 et ... Lire

Mégots : sensibiliser pour préserver l'environnement, la priorité d'Alcome

‣ Alcome, à travers "Mon Mégot Où Il Faut", a déployé une campagne nationale pour rappeler une réalité méconnue : un mégot, c'est du plastique. L'objectif est cla... Publi-reportage

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Responsable unité réception et valorisation des déchets d'assainissement (H/F)

Sect. Eau - Auvergne-Rhône-Alpes - Fonctionnaire

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Développer l'énergie solaire sera-t-il l'enjeu des prochaines élections municipales ? Quelle énergie pour demain ? Richard Loyen (Enerplan) mise sur le solaire et parie sur son entrée dans les programmes électoraux, suivant en cela une volonté populaire, capable d'influencer les élus pour engager durablement la transition localement.
Par Richard Loyen (Délégué Général d'ENERPLAN)
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10 décembre au 11 décembre | À Pérols Le Forum EnerGaïa accompagne depuis 19 ans la filière des énergies renouvelables, en proposant de véritables solutions environnementales pour les territoires, l...

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09 décembre | À Marcq-en-Barœul La journée Démo One-to-One pour les décideurs de l'énergie et de l'environnement. Accélérez votre transformation pour décarboner et améliorer votre efficacité é...

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La participation du public ne peut être invoquée à l'encontre du refus de prendre une mesure réglementaire

La méconnaissance des dispositions de l'article 7 de la Charte de l'environnement relative à la participation du public ne peut être invoquée à l'encont... Lire

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Bâtiment

[Étude] Le risque environnemental et la garantie décennale Abonnés

Le « risque environnemental » qui procède de l'acte de construire peut, sous certaines conditions bien précises, être de nature à justifier la qualification de ... Lire

Textes officiels

Energie

• Arrêté du 17 novembre 2025 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électri...

• Délibération n° 2025-244 du 6 novembre 2025 portant décision relative au niveau ...

Déchets

• Décret n° 2025-1102 du 19 novembre 2025 relatif aux objectifs de surface de vent...

• Règlement d'exécution (UE) 2025/2289 de la Commission du 13 novembre 2025 p...

Risques

• Directive déléguée (UE) 2025/1802 de la Commission du 8 septembre 2025 modi...

• Directive déléguée (UE) 2025/2364 de la Commission du 8 septembre 2025 modi...

Aménagement

• Décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025 portant diverses dispositions relatives ...

Biodiversité

• Avis n° 27 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche ...

Gouvernance

• Règlement d'exécution (UE) 2025/2335 de la Commission du 20 novembre 2025 é...

• Règlement d'exécution (UE) 2025/2358 de la Commission du 20 novembre 2025 é...

• Règlement délégué (UE) 2025/2359 de la Commission du 8 juillet 2025 complét...

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