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Arrêté du 17 novembre 2025

(ECOR2532002A)
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Arrêté du 17 novembre 2025 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes Texte du 17/11/2025, paru au Journal Officiel le 21/11/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 17 novembre 2025 par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, autorise la société Eclipse à exercer l'activité d'achat d'électricité en vue de sa revente. Cette autorisation concerne spécifiquement la fourniture aux clients finals non résidentiels ainsi qu'aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.

L'activité est encadrée par les dispositions du code de l'énergie, notamment l'article L. 333-1 et les articles réglementaires associés (R. 333-1 à R. 333-16). Le texte précise que la société Eclipse, dont le siège social est situé à Paris, est soumise à ces règles pour l'exercice de son activité. Aucune restriction géographique ou quantitative n'est mentionnée au-delà de la cible des clients visés.

L'arrêté se limite à une autorisation formelle, sans détailler les modalités opérationnelles ou les obligations spécifiques au-delà du cadre légal existant. Il s'inscrit dans le régime d'autorisation prévu par le code de l'énergie pour les fournisseurs d'électricité.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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