Ce règlement d'exécution établit les modalités pratiques pour l'application du règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et à leurs déchets. Il définit les formats standardisés et les méthodes d'évaluation que les États membres doivent utiliser pour communiquer les données annuelles sur la collecte, le traitement et le recyclage des déchets de batteries.

Le texte précise les obligations de reporting des États membres, notamment la transmission de données différenciées par catégorie de batteries (portables, industrielles, véhicules électriques, etc.) et par caractéristiques chimiques (lithium, plomb, nickel-cadmium, etc.). Les informations doivent inclure les quantités de batteries mises sur le marché, les déchets collectés, les exportations vers des pays tiers, ainsi que les taux de collecte, de rendement de recyclage et de valorisation des matières. Les données sont structurées selon des tableaux normalisés présentés en annexes, couvrant les fractions entrantes et sortantes des processus de recyclage.

Un rapport de contrôle de la qualité doit accompagner ces données, détaillant les sources, les méthodes de validation, les éventuelles lacunes et les mesures prises pour garantir l'exhaustivité et la fiabilité des informations. Ce rapport doit également évaluer la plausibilité des données et justifier les écarts par rapport aux années précédentes. Les États membres sont tenus de transmettre ces informations sous forme électronique, en utilisant des normes d'échange définies par la Commission.

Le règlement vise à assurer la comparabilité des données entre les États membres et à permettre à la Commission d'évaluer l'atteinte des objectifs fixés, notamment en matière de recyclage et de valorisation des matières critiques comme le cobalt, le lithium ou le nickel. Il entre en vigueur vingt jours après sa publication.