La directive déléguée (UE) 2025/1802 de la Commission du 8 septembre 2025 modifie la directive 2011/65/UE relative à la limitation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE). Elle porte spécifiquement sur une exemption concernant l’utilisation du plomb dans les soudures à haute température de fusion.

La directive 2011/65/UE interdit généralement l’utilisation de substances dangereuses, dont le plomb, dans les EEE, avec des exemptions listées en annexe III. Une exemption antérieure, accordée par la directive déléguée (UE) 2018/742, autorisait l’usage de plomb dans ces soudures pour certaines catégories d’équipements, avec des dates d’expiration variables selon les catégories. Des demandes de renouvellement de cette exemption ont été déposées, entraînant des évaluations techniques et scientifiques, ainsi que des consultations des parties prenantes.

Ces évaluations ont révélé que les soudures à haute température contenant du plomb restent essentielles pour plusieurs applications, en raison de leurs propriétés techniques uniques. Bien que des alternatives partielles existent, aucune solution sans plomb n’est actuellement disponible pour l’ensemble des usages concernés. Pour éviter une utilisation inappropriée de cette exemption, le texte introduit une segmentation en sept sous-exemptions, chacune couvrant un domaine d’application spécifique, comme les connexions internes, les soudures de premier et deuxième niveau, ou les matériaux de scellement hermétique.

La directive modifie l’annexe III de la directive 2011/65/UE en remplaçant l’exemption générale par ces sous-exemptions, chacune assortie de conditions techniques précises et d’une date d’expiration. L’exemption générale est maintenue pour une période limitée, tandis que les sous-exemptions expirent à des dates précisées dans le texte. Les États membres sont tenus de transposer ces modifications dans leur droit national d’ici une date fixée par la directive.