LA NEWSLETTER du lundi 13 avril

ENERGIE
Soutien aux ENR du duo Lévy–Tuot : entre levée des contraintes et évolution du modèle

Soutien aux ENR du duo Lévy–Tuot : entre levée des contraintes et évolution du modèle Derrière ses 45 recommandations, le rapport Lévy–Tuot dessine une double trajectoire : des ajustements rapides, attendus par la filière, et une transformation du modèle économique des énergies renouvelables. Abonnés

STEP, salon de la transformation écologique by POLLUTEC, les 1 et 2 décembre 2026

Risques

Industrie laitière : un bilan met en lumière la récurrence des rejets de matières polluantes Abonnés

Le bureau d'analyse des risques et pollutions industriels a fait le bilan de l'accidentologie de l'industrie laitière sur la période 2015-2025. Les rejets de ma... Lire

Déchets

Contenants alimentaires en plastique : le Conseil d'État annule l'interdiction visant le secteur de l'enfance Abonnés

Le Conseil d'État a annulé une disposition clé du décret interdisant les contenants alimentaires en plastique dans certains établissements accueillant des enfan... Lire

Déchets : Bordeaux métropole lance une consultation pour le traitement des ordures ménagères

‣ Bordeaux métropole lance une consultation pour la conception, la réalisation et le financement de travaux de rénovation et l'exploitation des UVE de Bègles et C... Publi-reportage

Eau

PFAS dans les boues : une campagne de mesure se prépare Abonnés

Les exploitants de stations d'épuration vont être en première ligne face au renforcement de la surveillance des PFAS dans les boues. Une campagne nationale de m... Lire

Eau

Gemapi : une proposition de loi active des leviers pour le financement Abonnés

La proposition de loi proposant des évolutions pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations a été adoptée en séance publique du Sénat... Lire

offre d'emploi

Technicien d'études assainissement H/F

Sect. Eau - Bretagne - CDI

Eau

Alerte sur les masses d'eau (5/7) : état des lieux dans le bassin Artois Picardie

La qualité des masses d'eau n'est toujours pas au rendez-vous dans les bassins hydrographiques français malgré des décennies d'application de la directive cadre... Lire

LES DÉPÊCHES

Électrification : le Premier ministre Sébastien Lecornu a présenté vendredi 10 a...

11/04/2026

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Faune sauvage : la Fondation François Sommer inaugurera le 9 juillet prochain so...

10/04/2026

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Biodiversité : la Région Hauts-de-France et la Fondation du patrimoine s'associe...

10/04/2026

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Actualités

Gouvernance

Droit de propriété et protection de l'environnement : la CEDH rappelle qu'il doit y avoir un juste équilibre

Par une décision du 9 avril 2026, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a estimé que les restrictions à la culture de peupliers dans une réserve nat... Lire

Eau

Pollutions des eaux dans le Cantal : une filiale de Lactalis condamnée à une faible réparation Abonnés

« Une goutte d'eau dans l'océan des profits ». C'est ainsi que Norma Jullien Cravotta, juriste à France Nature Environnement (FNE antenne Aura), qua... Lire

Textes officiels

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Energie

• Arrêté du 1er avril 2026 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques dit « Permis de Cafres-Palmistes » (La Réunion), à la société Engie E...

• Arrêté du 31 mars 2026 autorisant la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Concession de Fontaine-au-Bron » (Marne) à la s...

• Arrêté du 31 mars 2026 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrogène natif, d'hélium et substances connexes dit « Permis de Comminges » (Haute...

Eau

• Arrêté du 30 mars 2026 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole de la spécialité « gesti...

Risques

• Arrêté du 3 avril 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « Termigard », « Termigard + », « Labyrinth »...

Aménagement

• Arrêté du 2 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 février 2026 accordant la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstè...

Biodiversité

• Arrêté du 8 avril 2026 fixant les modalités de participation de l'Etat aux frais nécessairement occasionnés par la lutte contre Bursaphelenchus xylophilus (Stei...

• Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2025 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime

• Décision du 1er avril 2026 relative à liste des espaces terrestres reconnus comme zone de protection forte après analyse au cas par cas

• Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 11 avril 2016 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la f...

Agroécologie

• Arrêté du 2 avril 2026 relatif à l'établissement d'une limite maximale de résidus d'esfenvalérate sur les cerises mises sur le marché français

• Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'annexe de l'arrêté du 11 mars 2022 portant établissement des listes d'organismes nuisibles au titre du 5° de l'article L. 2...

• Arrêté du 6 mars 2026 établissant la liste des usages phytopharmaceutiques mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 253-5-1 du code rural et de la pêche ma...

Consultations

Jusqu'au 24/04/26 • Consultation relative relatif à la demande par RTE de dispense d'évaluation environnementale pour le projet de création du poste de transformation dit « Minéral...

Jusqu'au 02/05/26 • Arrêté relatif aux modalités de constitution des garanties financières prévues à l'article L. 611-13 du code minier pour les travaux miniers relevant de l'autor...

Jusqu'au 05/05/26 • Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives aux autorisations d'urbanisme

Jusqu'au 08/05/26 • Projet de priorités d'actions de l'Etat et de plan d'actions sur les perturbateurs endocriniens

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