Cet arrêté, pris le 2 avril 2026, fixe une limite maximale de résidus (LMR) d'esfenvalérate sur les cerises mises sur le marché français. Il définit cette substance active par sa dénomination chimique et établit un seuil applicable, indépendamment des isomères constitutifs, pour les cerises destinées à la commercialisation.

L’article 2 précise que les cerises respectant cette limite nationale, mais dépassant la LMR européenne en vigueur, peuvent être commercialisées uniquement en France, conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 396/2005. Cette mesure s’applique tant pour les échanges gracieux qu’onéreux, dans le cadre des règles générales de la législation alimentaire.

L’article 3 prévoit que ces dispositions cesseront de s’appliquer si le règlement européen modifie ultérieurement la LMR d’esfenvalérate sur les cerises. L’arrêté s’inscrit dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un produit phytopharmaceutique contenant cette substance, justifiée par des conditions d’utilisation incompatibles avec la limite européenne existante.

Les publics concernés incluent les détenteurs et demandeurs d’autorisations de produits phytopharmaceutiques à base d’esfenvalérate, ainsi que les utilisateurs et acteurs de la chaîne alimentaire impliqués dans la commercialisation des cerises traitées. L’arrêté est pris en application de textes nationaux et européens relatifs à la sécurité des denrées alimentaires et à la répression des fraudes, après avis de l’ANSES.

Il est signé par la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, ainsi que par le ministre délégué chargé de l’industrie.