Le texte présente la méthode "Rénovation" du label Bas Carbone, développée par le ministère de la Transition écologique et solidaire en collaboration avec l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) et d'autres partenaires. Ce label vise à encourager des projets volontaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de séquestration du carbone, allant au-delà des pratiques réglementaires et usuelles.

Cette méthode cible spécifiquement les opérations de rénovation énergétique des bâtiments, notamment celles atteignant au moins le niveau BBC rénovation. Elle valorise l'utilisation de matériaux ou produits issus du réemploi ainsi que d'autres produits contribuant à la performance énergétique. Elle s'applique également aux rénovations utilisant des matériaux réemployés, avec ou sans changement d'usage. La durée maximale de validité des projets est fixée à cinq ans.

Le document définit les porteurs de projet, qui peuvent être toute personne morale de droit privé ou public, incluant les maîtres d'ouvrage ou des acteurs agrégeant plusieurs opérations. Les porteurs de projet doivent remplir un document descriptif et demander une certification auprès de l'autorité compétente. Ils peuvent être assistés par des tiers, comme des bureaux d'études spécialisés.

Trois scénarios principaux sont détaillés pour calculer les réductions d'émissions : réemploi avec usage identique, réemploi avec changement d'usage, et rénovation énergétique au niveau BBC rénovation. Chaque scénario inclut des méthodes spécifiques pour évaluer l'impact carbone des produits utilisés et des produits de référence. Les calculs prennent en compte des coefficients d'évolution des performances pour ajuster les différences de performance entre les matériaux.

Le texte précise également les critères d'éligibilité et les vérifications nécessaires, incluant des audits documentaires et des vérifications sur le terrain pour les projets générant des réductions d'émissions significatives. Les projets doivent démontrer leur additionnalité par rapport aux dispositifs incitatifs existants et éviter tout effet d'aubaine.

Enfin, une grille d'évaluation des co-bénéfices socio-économiques et environnementaux est fournie pour mettre en lumière les impacts positifs des projets, tels que la création d'emplois locaux, l'amélioration du confort et de la qualité sanitaire des bâtiments, la préservation de l'environnement, et l'amélioration de la sécurité et de l'accessibilité. Les porteurs de projet doivent justifier ces co-bénéfices par des pièces appropriées.