Ce texte présente la méthode "Gestion Forestière à Stock Continu", version 1 agréée en avril 2025, développée dans le cadre du Label Bas Carbone. Elle vise à maintenir des stocks de bois récoltables et pérennes en forêt pour préserver des puits de carbone forestiers sur le territoire français métropolitain. La méthode permet de générer des crédits carbone en appliquant des pratiques sylvicoles favorisant le maintien ou l'augmentation du stock initial de biomasse sur pied.

La méthode s'applique à des parcelles forestières couvertes par un document de gestion durable (Plan Simple de Gestion, Règlement Type de Gestion, etc.) et comprenant des peuplements exploitables, récoltables et pérennes. Elle cible principalement les futaies feuillues, mélanges futaie-taillis et certaines futaies irrégularisées, excluant les taillis simples et les futaies résineuses régularisées. Les critères d'éligibilité incluent l'exploitabilité des peuplements, leur récoltabilité (diamètre minimal de récolte défini par essence) et leur pérennité (état sanitaire et risque de dépérissement futur évalués).

Les projets doivent couvrir une surface minimale de 2 hectares, avec une durée d'engagement fixée à 20 ans. Le porteur de projet s'engage à conserver un volume minimal de bois récoltable, déterminé en fonction du risque de dépérissement des essences majoritaires. La méthode distingue les projets individuels et collectifs, ces derniers regroupant plusieurs projets individuels dans une même région administrative. Les puits et sources de carbone pris en compte incluent la séquestration dans la biomasse aérienne et racinaire, ainsi que le stockage dans les produits bois issus de la récolte.

La méthode définit un scénario de référence pour chaque type de peuplement éligible, représentant la gestion forestière la plus probable en l'absence de projet. Pour les strates régularisées, ce scénario implique le renouvellement progressif des peuplements sur une durée dépendant de la surface boisée totale. Pour les strates irrégularisées, il repose sur des coupes jardinatoires prélevant majoritairement des arbres de gros diamètre. L'additionnalité du projet est démontrée par une analyse des aides publiques et une évaluation économique comparant la rentabilité du scénario de projet à celle du scénario de référence.

Les projets doivent intégrer des co-bénéfices environnementaux et socio-économiques, tels que la valorisation locale des bois, la certification forestière, la préservation des sols et de la biodiversité, ou encore la protection des milieux humides. Ces co-bénéfices sont évalués et vérifiés lors des audits. La quantification des crédits carbone repose sur des inventaires de terrain obligatoires, réalisés selon des protocoles précis, et sur des modélisations des flux de carbone dans la biomasse et les produits bois sur une période de 100 ans.

Des rabais sont appliqués pour limiter les risques de surestimation des crédits carbone, incluant des rabais pour les fuites de carbone, les incertitudes de mesure, les risques de non-permanence (dépérissement, incendie, etc.) et les éventuels manquements constatés lors des audits. Quatre audits de vérification sont prévus tous les 5 ans, combinant une vérification documentaire et des mesures de terrain. En cas de sinistre détruisant plus de 20 % du volume objectif, une procédure spécifique est appliquée, pouvant mener à l'abrogation du projet.