Ce document, approuvé par le Ministère de la Transition Énergétique, définit une méthode pour la restauration des mangroves et forêts marécageuses dans le cadre du label bas-carbone. Il établit les critères d'éligibilité, les conditions de vérification des projets, et les modalités d'évaluation des réductions d'émissions de gaz à effet de serre.

La méthode s'applique aux projets de restauration active (plantation) et passive (recolonisation naturelle) dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), excluant les Collectivités d'Outre-Mer (COM). Elle précise les écosystèmes éligibles, notamment les mangroves et forêts marécageuses littorales, et décrit les caractéristiques spécifiques de ces habitats dans différents territoires comme la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, et Mayotte.

Les porteurs de projet, qu'ils soient publics ou privés, doivent démontrer leur habilitation à intervenir sur les sites concernés et fournir un accord contractuel de plus de dix ans avec les propriétaires des terres. La durée des projets est fixée à dix ans, renouvelable deux fois, soit une durée maximale de trente ans. Les projets doivent inclure des analyses détaillées des faciès écologiques et des preuves de dégradation des écosystèmes pour être éligibles.

Les critères d'éligibilité incluent des conditions générales et légales. Les projets doivent démontrer une dégradation préalable des écosystèmes avec un taux de couverture végétale inférieur à 60%. Ils doivent également proposer des activités de restauration pertinentes, telles que l'amélioration des conditions hydrologiques, la gestion des sédiments, et la réintroduction d'espèces végétales. Les projets doivent respecter le code de l'environnement et obtenir les autorisations nécessaires des autorités compétentes.

La méthode exige une démonstration de l'additionnalité des projets, c'est-à-dire que ceux-ci ne doivent pas simplement répondre à des obligations légales ou à des pratiques courantes. L'additionnalité financière est également requise, stipulant que le cumul des aides publiques et privées ne doit pas dépasser un certain seuil du coût total des travaux. Les projets doivent aussi évaluer les co-bénéfices environnementaux et socio-économiques.

Le calcul des réductions d'émissions repose sur une approche par "Tiers" permettant de choisir le niveau de complexité méthodologique. Les projets doivent intégrer les risques de non-permanence, notamment liés aux événements climatiques extrêmes, et appliquer des rabais pour ces risques. Les réductions d'émissions sont vérifiées par des auditeurs indépendants à intervalles réguliers, avec des vérifications documentaires et sur le terrain.