L'arrêté du 1^er décembre 2023, pris par la ministre de la transition énergétique, agrée la société Novajoule en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie. Cet agrément permet à l'entreprise, dont le siège social est situé à Puteaux, de conclure un nombre maximal de contrats d'achat d'électricité, dans la limite d'une puissance installée précisée dans le texte.

La société est autorisée à intervenir dans le cadre des dispositions prévues par les articles L. 314-1 et L. 311-12 (1°) du même code. Elle est soumise aux obligations définies par l'article L. 314-6-1 ainsi que par les articles R. 314-52-1 à R. 314-52-11 du code de l'énergie. Parmi ces obligations figure notamment le respect de la confidentialité, tel que mentionné à l'article R. 314-13.