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Arrêté du 1 décembre 2025

(2025-2044)
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Arrêté du 1er décembre 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Celles (Vosges) pour la période 2025-2044 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier Texte du 01/12/2025, paru au Bulletin Officiel le 04/12/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, approuve la révision de l’aménagement de la forêt domaniale de Celles (Vosges) pour la période 2025-2044. Il s’appuie sur les dispositions du code forestier et du code de l’environnement, ainsi que sur des directives régionales et un précédent arrêté ministériel datant de 2008.

Le texte définit les orientations de gestion de cette forêt de plus de 1 100 hectares, en précisant ses trois fonctions principales : production ligneuse, fonction sociale et fonction écologique, dans le cadre d’une gestion durable multifonctionnelle. La composition actuelle des peuplements forestiers est détaillée, avec une dominance du sapin pectiné, et les essences-objectif pour la gestion à long terme sont fixées, excluant certaines espèces jugées inadaptées.

L’aménagement prévoit une organisation en quatre groupes de gestion : une futaie irrégulière couvrant la majorité de la surface, des îlots de sénescence et des zones d’intérêt écologique laissés en évolution naturelle, ainsi qu’un groupe dédié aux emprises de captages et à une stèle mémorielle. Les unités situées dans la zone de protection spéciale « massif vosgien » feront l’objet d’un suivi spécifique. Des travaux d’amélioration de la desserte forestière sont également programmés, incluant la création de pistes et de passages drainants, ainsi que la remise aux normes de routes existantes.

Le texte impose la mise en œuvre systématique de mesures pour rétablir l’équilibre sylvo-cynégétique, avec une réévaluation annuelle des plans de chasse en fonction des dégâts observés. Il intègre par ailleurs les consignes nationales de gestion visant à préserver la biodiversité, les sols et les eaux de surface, notamment par la conservation d’arbres remarquables. L’arrêté approuve enfin le document d’aménagement pour les coupes et travaux sylvicoles, en excluant les infrastructures, dans le cadre de la réglementation Natura 2000 applicable à la zone concernée.

L’exécution de cet arrêté est confiée au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et à la directrice générale de l’Office national des forêts. Il est signé par délégation par la sous-directrice Stofer.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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