L'arrêté du 1^er décembre 2025 modifie deux arrêtés du 23 mai 2016 relatifs aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération (CSR), ainsi qu'à leur préparation. Il introduit plusieurs ajustements techniques et réglementaires pour ces installations classées sous la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Le texte définit de nouvelles notions, notamment la ligne de co-incinération, le besoin thermique continu et le besoin thermique non continu. Il précise les conditions d'incinération des gaz ou liquides issus du traitement thermique des CSR, exigeant que leurs émissions soient inférieures à celles des combustibles les moins polluants disponibles ou comparables à celles de l'incinération de déchets. Ces conditions sont vérifiées par un arrêté préfectoral après examen d'un dossier technique.

Les exigences de rendement énergétique sont redéfinies en fonction des usages de l'énergie produite. Le rendement doit être calculé par installation ou par ligne de co-incinération, avec des seuils variables selon le type de besoin thermique (continu ou non continu), la présence de cogénération et la nature du fluide caloporteur. Des périodes de calcul spécifiques sont établies, et des dérogations sont prévues en cas de dysfonctionnement ou de réduction de la demande d'énergie.

Concernant la préparation des CSR, le texte modifie les références aux normes applicables et introduit des définitions pour le PCI brut et le PCI sec. Il ajuste les critères d'exclusion des matières premières, interdisant notamment certains résidus agricoles ou sylvicoles, sauf exceptions précisées. Les fréquences d'analyse des lots de CSR sont également revues, avec des délais raccourcis pour les installations de capacité supérieure.

Une dérogation est instaurée pour les installations de préparation et de co-incinération situées sur le même site, exemptant les CSR de l'obligation de conditionnement en lots identifiés. Dans ce cas, les analyses sont effectuées sur des échantillons représentatifs, et des mesures compensatoires peuvent être proposées en cas de non-conformité. Un registre des CSR envoyés pour combustion doit être tenu et archivé pendant trois ans.

Enfin, le texte met à jour les méthodes de référence pour les analyses et les contrôles, en remplaçant certaines normes par des versions plus récentes ou en autorisant des méthodes équivalentes. Il s'applique aux exploitants d'installations relevant de plusieurs rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.