L'arrêté du 1^er décembre 2025 modifie plusieurs dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, ciblant spécifiquement la prévention des accidents dans les installations soumises à déclaration ou à enregistrement. Il concerne les rubriques 2711 (déchets électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux), 2714 (papiers, cartons, plastiques, textiles, bois), 2716 (déchets non dangereux non inertes) et 2718 (déchets dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

L'article 1 supprime la mention spécifique aux batteries « au lithium » dans les prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets relevant des rubriques 2711, 2713, 2714 et 2716. Cette modification vise à adapter les exigences techniques sans se limiter à un type particulier de déchet.

L'article 2 remplace la notion de contenants « étanches à l'humidité » par une formulation plus large, exigeant que les équipements soient « conçus de manière à empêcher l'entrée d'eau », pour les installations de déchets dangereux (rubrique 2718). Cette évolution clarifie les obligations en matière de protection contre les infiltrations.

L'article 3 étend cette modification aux installations soumises à l'arrêté du 8 janvier 2024, en remplaçant le terme « étanches » par la même formulation que dans l'article 2. Cette harmonisation concerne les prescriptions techniques applicables aux contenants de déchets.

L'article 4 corrige une référence dans l'arrêté du 6 mai 2025, en remplaçant un numéro d'article par un autre, afin d'assurer la cohérence des renvois entre les textes réglementaires. Ce changement technique vise à éviter les ambiguïtés dans l'application des règles.

Les exploitants d'ICPE relevant des rubriques concernées sont directement visés par ces modifications, qui entrent en vigueur dès leur publication. L'arrêté s'inscrit dans une démarche de mise en cohérence des dispositions applicables aux installations de gestion de déchets, en s'appuyant sur les directives européennes et le code de l'environnement.