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Arrêté du 2 janvier 2026

(ECOR2525138A)
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Arrêté du 2 janvier 2026 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création de la double liaison électrique sous-marine et souterraine à 225 000 volts entre le poste électrique en mer Jean Bart et le poste électrique à terre Venus dans le cadre du projet de raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque Texte du 02/01/2026, paru au Journal Officiel le 09/01/2026.
Synthèse

Cet arrêté déclare d'utilité publique les travaux de création d'une double liaison électrique sous-marine et souterraine à 225 000 volts, réalisés par la société Réseau de transport d'électricité (RTE). Cette infrastructure relie le poste électrique en mer Jean Bart au poste électrique à terre Venus, dans le cadre du raccordement du parc éolien en mer situé au large de Dunkerque.

Les travaux concernent le domaine public maritime naturel de l'État, la circonscription du Grand Port Maritime de Dunkerque, ainsi que les territoires des communes de Dunkerque et Loon-Plage (département du Nord). Le tracé détaillé de la liaison est annexé à l'arrêté.

Le maître d'ouvrage, RTE, est tenu de mettre en œuvre des mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts environnementaux, ainsi que des dispositifs de suivi, conformément aux dispositions précisées en annexe. Ces obligations s'appliquent sous réserve des éventuelles adaptations prévues par un arrêté préfectoral antérieur.

L'arrêté et ses annexes sont mis à disposition du public pour consultation à la préfecture du Nord, ainsi que dans les mairies de Dunkerque et Loon-Plage. La procédure s'appuie sur plusieurs textes législatifs, notamment le code de l'énergie et le code de l'environnement, ainsi que sur des consultations préalables, dont une enquête publique unique et une enquête publique complémentaire organisées en 2024 et 2025.

La demande initiale de déclaration d'utilité publique a été déposée par RTE en 2023, suivie de consultations des maires et des services concernés. Les avis recueillis, ainsi que les réponses apportées par RTE, ont été intégrés au dossier. L'Autorité environnementale a également émis un avis sur le projet, accompagné d'un mémoire en réponse des maîtres d'ouvrage.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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