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Arrêté du 2 mars 2026

(ECOR2606268A)
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Arrêté du 2 mars 2026 abrogeant les Arrêtés du 22 juin 2009 et du 12 août 2013 autorisant la société Antargaz à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel Texte du 02/03/2026, paru au Journal Officiel le 06/03/2026.
Synthèse

L'arrêté du 2 mars 2026 abroge deux précédents arrêtés, datés du 22 juin 2009 et du 12 août 2013, qui autorisaient la société Antargaz à exercer des activités de fourniture de gaz naturel. Ces activités concernaient l'approvisionnement des clients domestiques, non domestiques et des fournisseurs, ainsi que la fourniture de gaz naturel liquéfié par camions pour les clients non domestiques ne remplissant pas de missions d'intérêt général.

Cette abrogation fait suite à une notification indiquant que le rachat du portefeuille de clients finaux en électricité d'Antargaz par la société MET Energie France avait été finalisé à une date précisée dans le texte. Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique est à l'origine de cette décision.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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