Cet arrêté, pris le 2 juin 2025 par la ministre chargée des comptes publics auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ouvre des crédits d'attributions de produits pour l'année 2025. Il s'appuie sur la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, ainsi que sur les textes budgétaires en vigueur pour 2025.

L'article 1 prévoit l'ouverture de crédits, à la fois en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, dont les montants sont précisés dans le texte. Ces crédits sont destinés aux programmes du budget général de l'État, détaillés dans un tableau annexé à l'arrêté. Ils correspondent à des recettes constatées sous forme d'attributions de produits versées au Trésor public.

L'article 2 mentionne les formalités de publication de l'arrêté. Le document vise à encadrer l'utilisation des ressources financières issues de ces attributions, conformément aux règles budgétaires en vigueur.