L'arrêté du 2 juillet 2024 modifie l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD ». Il introduit plusieurs ajustements visant à moderniser et adapter les règles applicables à ces transports.

L'article 2 révise les modalités de déclaration des entreprises impliquées dans le transport de marchandises dangereuses. Il supprime les références obsolètes à une adresse postale et remplace les procédures existantes par une obligation de déclaration dématérialisée, via un site internet dédié du ministère chargé des transports terrestres.

L'article 3 apporte des précisions sur les déclarations d'événements impliquant des marchandises dangereuses. Il autorise temporairement l'utilisation du formulaire CERFA 12252 pour ces déclarations, tout en maintenant la possibilité de recourir à d'autres moyens jusqu'à une date précisée dans le texte.

L'article 4 introduit une dérogation spécifique pour les opérations de chargement et déchargement de fûts à pression contenant du GPL, nécessaires au fonctionnement des réchauffeurs d'aiguilles sur le réseau ferré. Il encadre ces opérations en limitant les matériels de manutention autorisés à des grues de levage équipées d'un limiteur de course.

L'article 5 ajoute des dispositions spéciales applicables au département de la Guyane. Il permet au préfet de ce territoire, après avis d'une sous-commission compétente, de fixer des conditions dérogatoires pour les transports locaux de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures, sous certaines conditions précisées dans le texte.

Les modifications concernent principalement les intervenants du secteur (expéditeurs, transporteurs, chargeurs, etc.), ainsi que les services de l'État chargés du contrôle et de l'instruction. L'arrêté entre en vigueur dès sa publication et s'inscrit dans le cadre des accords internationaux (ADR, RID, ADN) et des directives européennes régissant ces transports.