Cet arrêté du 2 décembre 2024 agrée l’association « Comité Coordonnateur pour la Collecte des Pneumatiques » (CCCP), inscrite au répertoire national des associations, en tant qu’organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des pneumatiques. L’agrément est valable jusqu’au 31 décembre 2028 et s’appuie sur les dispositions de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, ainsi que sur le cahier des charges annexé à l’arrêté du 27 juin 2023.

Le texte précise que la filière REP des pneumatiques, définie par l’article L. 541-10-1 du même code, impose aux producteurs la gestion des déchets issus de leurs produits. Pour se conformer à cette obligation, les producteurs doivent adhérer à un éco-organisme agréé ou, à titre dérogatoire, mettre en place un système individuel. Lorsque plusieurs éco-organismes sont agréés pour une même catégorie de produits, un organisme coordonnateur peut être désigné pour harmoniser leurs actions et répartir leurs obligations. Le CCCP assume ce rôle pour la filière des pneumatiques, en coordination avec les éco-organismes agréés tels que France Recyclage Pneumatiques (FRP), Aliapur et Tyval.

L’arrêté fait suite à une demande d’agrément déposée par le CCCP en février 2024, complétée à plusieurs reprises, et s’appuie sur des consultations préalables, dont un avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs. Il prend également en compte un projet de contrat type conjoint, validé par les éco-organismes, prévoyant notamment une contribution financière aux collectivités territoriales ou à leurs groupements pour les opérations de collecte des pneumatiques usagés. Les publics concernés incluent les producteurs de pneumatiques et les éco-organismes agréés de la filière.