Cet arrêté ministériel, pris par le ministre de la ville et du logement, autorise une dérogation à la règle de continuité de l'urbanisation prévue par le code de l'urbanisme. Il concerne l'implantation d'une installation photovoltaïque sur la friche dite « de l'Argile », située sur la commune de Saint-Hippolyte (Pyrénées-Orientales), une zone soumise à la loi littoral.

La demande de dérogation a été présentée par la société Elements et a fait l'objet d'une procédure d'instruction incluant plusieurs avis et consultations. Le texte mentionne notamment l'avis de l'autorité environnementale, celui de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, ainsi que les conclusions d'une enquête publique menée en fin d'année 2025. Ces éléments ont permis d'évaluer la conformité du projet aux exigences légales.

L'arrêté précise que cette autorisation est accordée au titre de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme, tout en rappelant qu'elle ne dispense pas le porteur de projet des autres autorisations administratives éventuellement requises. Le projet est situé en discontinuité par rapport à l'urbanisation existante, justifiant ainsi la demande de dérogation.