Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 3 mars 2025

(2025-03)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Arrêté du 3 mars 2025 portant prorogation avec modification du document d'aménagement de la forêt domaniale de Lachalade (Meuse) pour la période 2025-2029 en raison des dépérissements en cours liés aux attaques de scolytes Texte du 03/03/2025, paru au Bulletin Officiel le 06/03/2025.
Synthèse

Cet arrêté, signé par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, proroge et modifie le document d’aménagement de la forêt domaniale de Lachalade (Meuse) pour la période 2025-2029. Cette décision intervient en raison des dépérissements massifs des épicéas, causés par les attaques de scolytes, qui perturbent la gestion durable de cette forêt de plus de 2 000 hectares.

L’article 1 prolonge l’aménagement existant (2010-2024) de cinq ans, jusqu’au 31 décembre 2029, afin de maintenir un cadre de gestion adapté en attendant une révision complète. Cette prorogation permet d’ajuster les décisions en fonction de l’évolution de la crise sanitaire, sans stabiliser immédiatement les peuplements forestiers.

L’article 2 maintient les objectifs initiaux de gestion, sauf pour les parcelles où l’épicéa commun, essence-objectif initiale, est touché par les dépérissements. Dans ces cas, son remplacement est obligatoire et s’effectue selon trois priorités : d’abord par des essences adaptées aux stations forestières locales, en tenant compte des changements climatiques ; ensuite par des essences éligibles aux aides publiques forestières ; enfin, à titre expérimental, par des essences testées en collaboration avec des organismes de recherche, pour évaluer leur résilience et leur caractère non invasif. Ces adaptations s’inscrivent dans une stratégie territoriale définie par l’Office national des forêts (ONF).

L’article 3 encadre la gestion sylvicole durant la période de prorogation. La structure de la forêt en séries et groupes de gestion est conservée. Les coupes de régénération non réalisées entre 2010 et 2024 seront exécutées sous conditions, notamment en fonction de l’urgence sanitaire, de l’équilibre des peuplements ouverts et des capacités de plantation. Les rotations des coupes dans les autres groupes pourront être modulées pour intégrer les bois dépérissants, avec des ajustements selon l’évolution locale des attaques. Les zones déjà régénérées naturellement ou artificiellement feront l’objet de travaux pour favoriser l’installation des nouvelles essences-objectif. Par ailleurs, des mesures pour rétablir l’équilibre sylvo-cynégétique seront systématiquement appliquées, avec une réévaluation annuelle des plans de chasse pour limiter les dégâts du grand gibier, susceptible d’entraver la régénération des peuplements.

L’article 4 confie l’exécution de l’arrêté au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et à la directrice générale de l’ONF, chacun dans leur domaine de compétence.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Bulletin Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email