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Textes officiels


Arrêté du 3 avril 2024

(TREM2409442A)
Arrêté du 3 avril 2024 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2024 Texte du 03/04/2024, paru au Journal Officiel le 04/04/2024.
Source : Journal Officiel

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