Cet arrêté du 3 avril 2024 définit les conditions d’exercice de la pêche de loisir du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2024, dans le cadre du plan pluriannuel de gestion de cette espèce. Il encadre deux pratiques distinctes : la pêche sportive (non commerciale, soumise à une licence ou affiliation à une organisation sportive) et la pêche récréative (destinée à la consommation personnelle, sans vente possible). Les navires concernés incluent les bateaux de plaisance et les navires charters de pêche, ces derniers devant embarquer des moniteurs-guides agréés.

L’arrêté s’applique aux navires battant pavillon français ou immatriculés dans l’Union européenne, excluant ceux des États tiers. Toute activité de pêche de loisir du thon rouge est soumise à une autorisation préalable, délivrée par les directions interrégionales de la mer ou la direction de la mer et du littoral de Corse, selon l’immatriculation du navire. Les demandes doivent être déposées entre le 5 avril et le 31 mai 2024, par voie postale ou téléprocédure, avec une seule demande par navire. Les pêcheurs affiliés à une fédération agréée doivent passer par leur structure.

Deux activités sont réglementées : le pêcher-relâcher (obligatoire pour les navires non français de l’UE) et la capture avec débarquement (réservée aux navires français, limitée à un thon par navire et par jour). La période de pêche s’étend du 1er juin au 15 novembre 2024 pour le pêcher-relâcher, et du 12 juillet au 11 octobre 2024 pour les captures. Un quota national est fixé pour 2024, réparti en sous-quotas entre les fédérations et les pêcheurs non affiliés, avec des pénalités en cas de dépassement en 2023. Les captures autorisées nécessitent une bague de marquage, attribuée selon des modalités précises et non cessible.

Le marquage des thons est obligatoire immédiatement après la capture, avec une bague spécifique pour 2024. Les débarquements doivent être déclarés sous 48 heures à FranceAgriMer, accompagnés du renvoi des bagues utilisées. Les pêcheurs doivent aussi déclarer les bagues non utilisées avant le 31 octobre 2024. Un suivi rigoureux des captures est assuré par FranceAgriMer, la direction générale des affaires maritimes et les fédérations, avec des déclarations hebdomadaires ou quotidiennes selon la période. Les manquements aux obligations peuvent entraîner la suspension ou le refus de l’autorisation pour la campagne suivante.

L’arrêté précise également les procédures de notification des bagues et des concours sportifs, ainsi que les sanctions en cas de non-respect des règles. Il vise à garantir une gestion durable de la ressource, en alignement avec les recommandations internationales et les règlements européens.