Cet arrêté, pris par le ministre de la transition écologique et solidaire, fixe les règles applicables aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW, soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il s'adresse aux exploitants de ces installations, incluant chaudières, turbines et moteurs.

Le texte transpose et intègre les dispositions du chapitre III de la directive IED (2010/75/UE) relative aux émissions industrielles, ainsi que d'autres directives européennes visant la réduction des polluants atmosphériques et la qualité de l'air. Il établit notamment des valeurs limites d'émission pour les substances polluantes, en s'appuyant sur les meilleures techniques disponibles (MTD), définies par des décisions d'exécution de la Commission européenne.

L'arrêté précise les obligations des exploitants en matière de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions, ainsi que les modalités de prélèvement et d'analyse des rejets dans l'air et dans l'eau. Il renvoie à plusieurs textes réglementaires antérieurs, comme ceux relatifs aux prélèvements d'eau, à la résistance au feu des installations ou à la limitation des bruits, tout en les complétant ou en les adaptant pour les installations concernées.

Le texte prévoit également des dispositions spécifiques pour les périodes de démarrage et d'arrêt des installations, en cohérence avec les exigences européennes. Il a fait l'objet d'une consultation du public et d'avis de diverses instances, dont le conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et le conseil national d'évaluation des normes. Il est entré en vigueur à une date précisée dans le document.