Cet arrêté fixe les plafonds départementaux dans le cadre desquels les préfets peuvent accorder des dérogations à l’interdiction de destruction du grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) pour protéger les piscicultures. Ces dérogations s’appliquent pour la période 2025-2028, couvrant trois campagnes annuelles distinctes : 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028.

Les plafonds par département sont détaillés dans une annexe jointe à l’arrêté. Ils déterminent les limites quantitatives dans lesquelles les préfets peuvent autoriser des mesures de régulation de cette espèce, conformément aux dispositions prévues par un arrêté du 24 février 2025 encadrant les conditions de ces dérogations.

L’arrêté a été pris après consultation du Conseil national de la protection de la nature, qui a rendu un avis le 9 juillet 2025, ainsi qu’à l’issue d’une consultation publique menée entre le 29 juillet et le 19 août 2025, conformément aux exigences du code de l’environnement. Il est signé par Sarah El Haïry, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.