Cet arrêté du 3 octobre 2023 fixe les montants unitaires du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal, appelé « écorégime », pour la campagne 2023. Il détermine les niveaux de financement applicables aux différentes catégories de ce dispositif, conformément à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime.

Le texte établit quatre montants distincts pour l'avance de la campagne 2023. Le niveau de base de l'écorégime est défini, tout comme le niveau supérieur, qui récompense des pratiques agricoles plus exigeantes. Un niveau spécifique est également prévu pour l'agriculture biologique, reflétant des engagements environnementaux renforcés. Enfin, un bonus haies est instauré pour encourager la préservation et la gestion des éléments paysagers favorables à la biodiversité.

L'arrêté s'appuie sur plusieurs textes réglementaires européens et nationaux, notamment le règlement (UE) 2021/2115 relatif à la politique agricole commune (PAC) et le plan stratégique national français de la PAC 2023-2027. Il fait également référence à des arrêtés antérieurs fixant les conditions d'accès à l'écorégime, notamment ceux du 8 mars 2023 et du 17 mars 2023, ainsi qu'à des dispositions du code rural et de la pêche maritime et à un décret de 2022 sur la certification environnementale.

L'exécution de cet arrêté est confiée au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, à la directrice du budget et au président-directeur général de l'Agence de services et de paiement. Il est signé par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ainsi que par le ministre délégué chargé des comptes publics.