L'arrêté du 3 octobre 2023 définit le contenu et les conditions d'attribution du label de rénovation énergétique prévu à l'article R. 171-7 du code de la construction et de l'habitation. Ce label atteste la conformité des bâtiments existants, après travaux de rénovation, à un référentiel intégrant des exigences techniques et environnementales.

Pour les bâtiments à usage d'habitation, le label comporte deux niveaux :

• Le niveau « BBC rénovation résidentiel 2024 », exigeant une performance énergétique élevée (classe A ou B), une étude complète des postes de travaux (isolation, ventilation, chauffage, etc.), des protections solaires, une perméabilité à l'air maîtrisée, et des restrictions sur les équipements émetteurs de gaz à effet de serre. Des critères précis sont fixés pour l'isolation des réseaux et la régulation thermique.
• Le niveau « BBC rénovation 2024 - première étape », permettant une rénovation progressive en trois étapes maximum, avec une première phase incluant des travaux sur la ventilation et au moins deux postes d'isolation. Un audit énergétique et un test d'étanchéité sont requis.

Pour les bâtiments à usage autre que d'habitation, le label « BBC rénovation tertiaire » impose une réduction significative de la consommation d'énergie primaire et le respect d'exigences de confort d'été, mesurées selon des méthodes précisées dans l'arrêté.

L'attribution du label est conditionnée à une certification préalable du bâtiment, couvrant la sécurité, la durabilité et la qualité des installations. Cette certification est délivrée par un organisme accrédité, ayant conclu une convention avec l'État. La demande de label est effectuée par le maître d'ouvrage, qui supporte les frais de procédure. Les organismes certificateurs doivent transmettre un rapport annuel d'activité au ministre chargé de la construction.

L'arrêté abroge, à compter du 1er janvier 2024, les dispositions antérieures relatives au label « haute performance énergétique rénovation », tout en maintenant leur application pour les demandes déposées avant cette date. Les nouvelles règles s'appliquent aux demandes de labellisation intervenant à partir du 1er janvier 2024.