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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 3 octobre 2023

(TREL2306395A)
Arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article R. 171-7 du code de la construction et de l'habitation Texte du 03/10/2023, paru au Journal Officiel le 12/10/2023.
Source : Journal Officiel

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