Un arrêté, paru ce 12 octobre, définit le nouveau label Bâtiment basse consommation (BBC) Rénovation pour le résidentiel. Cet arrêté adopte la méthode de calcul « 3CL 2021 », employée dans le cadre du  diagnostic de performance énergétique (DPE), en remplacement de la méthode initiale « ThCE ex ».

Le label BBC « rénovation résidentiel 2024 » correspond à l'atteinte de la classe A ou B du DPE. À savoir, consommer 110 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an (kWhEP/m²/an) et émettre 11 kilogrammes d'équivalent CO₂ par mètre carré et par an (kgCO₂e/m²/an), ou moins.

Pour l'obtenir, il faut étudier l'isolation des murs, des planchers bas, de la toiture, le remplacement des menuiseries extérieures, la ventilation, la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, la production de froid ainsi que les interfaces associées. Il faut aussi installer des protections solaires extérieures sur les fenêtres des pièces de vie et de sommeil, s'il n'y en a pas. À l'issue de cette rénovation, les déperditions thermiques à travers les parois et les baies du bâtiment respectent des performances minimales. Un test de perméabilité à l'air est réalisé « selon la méthode Q4Pa-surf » et donne un résultat inférieur ou égal à 1,20 m³/(h.m²) de parois déperditives, hors plancher bas. Une ventilation générale et permanente est aussi assurée dans chaque logement.

Les nouvelles conditions intègrent néanmoins l'interdiction de s'équiper d'une nouvelle chaudière ou ballon d'eau chaude fonctionnant aux énergies fossiles, « pour lesquels le niveau d'émissions de gaz à effet de serre de chacun est supérieur à 150 gCO₂eq/kWh PCI » ou de conserver une chaudière au fioul, « dont les émissions de gaz à effet de serre sont supérieures à 300 gCO₂éq/kWh PCI ».

Cet arrêté introduit aussi le niveau « BBC Rénovation - 1re étape » pour le résidentiel, qui correspond au minimum à l'atteinte de la classe C du DPE, c'est-à-dire une consommation de 180 kWhEP/m²/an et une émission de 30 kgCO₂e/m²/an, ou moins.« Cet arrêté donne pour la première fois une définition réglementaire à la rénovation BBC par étapes et fixe les conditions permettant d'engager la première étape de ce parcours en 2 ou 3 étapes », salue le collectif Effinergie. Obtenir le label BBC Rénovation – 1^re étape doit passer par au moins trois types de travaux (dont un concernant obligatoirement la ventilation et deux sur l'enveloppe du bâtiment). Les travaux de rénovation doivent être programmés dans un audit énergétique et permettre d'atteindre le niveau BBC rénovation 2024.

Le nouveau label BBC Effinergie Rénovation en résidentiel sera disponible à compter du 1^er janvier 2024 auprès des organismes certificateurs conventionnant avec Effinergie. « En complément des éléments définis par l'arrêté, il intégrera notamment des exigences sur la qualification des professionnels intervenant sur le projet et les mesures et contrôle sur les systèmes de ventilation », indique l'association.