Cet arrêté, pris par le ministère de la Transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, homologue les tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement. Il concerne les producteurs et importateurs de produits soumis à la responsabilité élargie du producteur (REP), ainsi que les éco-organismes auxquels ces obligations ont été transférées. L’objectif est de couvrir les coûts supportés par l’Agence de la transition écologique (ADEME) pour le suivi et l’observation des filières REP, conformément à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

La redevance se compose de deux parts : une part commune, destinée à financer les coûts généraux de l’ADEME, et une part spécifique, calculée en fonction des quantités de produits mis sur le marché. La part commune est déterminée selon le nombre de producteurs adhérents à un éco-organisme au début de la période tarifaire, tandis que la part spécifique varie selon les filières et les volumes estimés. Les modalités de calcul sont précisées pour les éco-organismes ou systèmes individuels nouvellement agréés durant la période concernée.

Les tarifs, détaillés en annexe, s’appliquent à diverses filières REP, telles que les emballages ménagers et professionnels, les équipements électriques et électroniques, les batteries, les médicaments, les textiles, les véhicules ou encore les produits chimiques. Chaque catégorie de produits est soumise à des taux spécifiques, exprimés par unité de mesure (tonne, véhicule, boîte, etc.). La redevance n’est pas recouvrée si son montant est inférieur à un seuil fixé par le texte.

L’arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025 et s’applique jusqu’au 31 décembre 2025. Il est pris en application des articles du code de l’environnement et fait suite à une notification du directeur général délégué de l’ADEME. Son exécution est confiée au directeur général de la prévention des risques, bourillet.