L'arrêté du 4 juin 2024 fixe les modalités du repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis, notamment les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers. Il s'applique conformément aux dispositions du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 et à la norme NF X 46-102 (novembre 2020).

Les opérateurs de repérage doivent acquérir des compétences spécifiques via une formation agréée, incluant un tutorat par un professionnel expérimenté. Pour les opérations couvrant plusieurs sous-domaines (génie civil, infrastructures, réseaux), le donneur d'ordre peut désigner un coordinateur de premier niveau parmi les opérateurs missionnés, chargé de synthétiser les conclusions dans un rapport unique. En cas d'intervention sur plusieurs domaines d'activité, un coordinateur de second niveau peut être nommé pour assurer la cohérence des résultats.

Le repérage vise à identifier et localiser les matériaux contenant de l'amiante susceptibles d'être affectés par les travaux. L'opérateur évalue également les quantités de déchets amiantés et propose des filières d'élimination adaptées. Si des parties de l'ouvrage sont inaccessibles avant les travaux, des investigations complémentaires sont réalisées pendant leur exécution, avec des mesures de protection renforcées pour les travailleurs. Le donneur d'ordre peut être dispensé de repérage si des documents de traçabilité existants fournissent des informations suffisantes sur la présence ou l'absence d'amiante.

La mission de repérage suit une méthodologie stricte, incluant des prélèvements et analyses par des laboratoires accrédités. Les résultats sont consignés dans un rapport ou un pré-rapport en cas d'impossibilité technique, détaillant les investigations restantes. Le donneur d'ordre conserve ces documents et les transmet aux autorités compétentes ou au propriétaire de l'ouvrage. En cas d'exemption de repérage, les entreprises intervenantes appliquent des mesures de protection comme si la présence d'amiante était avérée.

Les repérages réalisés avant l'entrée en vigueur de l'arrêté restent valables s'ils respectent la norme NF X 46-102. Sinon, une évaluation complémentaire est requise. L'arrêté modifie partiellement l'arrêté du 22 juillet 2021 et entre en vigueur le 1er juillet 2026, avec certaines dispositions applicables dès sa publication.