Cet arrêté du 4 juillet 2024 abroge trois décrets historiques relatifs au classement de forêts exposées aux risques d'incendie. Il supprime ainsi les dispositions antérieures concernant des massifs forestiers spécifiques dans plusieurs départements.

L'article 1 liste les textes abrogés : le décret du 24 janvier 1952 portant sur le massif forestier de Chaux, couvrant vingt-quatre communes du Jura ; le décret du 16 septembre 1954 concernant des forêts de Savoie ; et le décret du 25 avril 1957 relatif à certaines communes de l'Eure. Ces classements, qui désignaient ces zones comme particulièrement vulnérables aux incendies, sont désormais caducs.

L'arrêté est pris conjointement par le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il s'appuie sur les articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier, qui encadrent les mesures de prévention et de protection contre les incendies en milieu boisé.