Cet arrêté du 4 septembre 2023 accorde une autorisation exceptionnelle pour l'implantation d'une station d'épuration des eaux usées sur la commune de l'île de Batz (Finistère), soumise à la loi littoral. Cette dérogation est délivrée en application de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, qui permet des aménagements spécifiques dans les zones concernées par cette réglementation.

L'autorisation ne dispense pas le projet des autres autorisations administratives requises, notamment celles prévues par le code de l'environnement. Le texte précise que le maître d'ouvrage reste soumis aux procédures complémentaires, telles que celles relatives aux installations classées ou aux évaluations environnementales.

La demande de dérogation a été initiée par la commune de l'île de Batz et transmise avec un avis favorable du préfet du Finistère. Le projet a fait l'objet d'une évaluation environnementale, d'un avis de l'Autorité environnementale, ainsi que d'une enquête publique menée entre mai et juin 2023. Les conclusions du commissaire-enquêteur et les engagements du maître d'ouvrage ont été pris en compte pour justifier cette autorisation exceptionnelle.

Le texte souligne que le projet s'inscrit en discontinuité de l'urbanisation existante et n'est pas associé à une opération d'urbanisation nouvelle. Il est signé par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ainsi que par le ministre délégué chargé du logement.