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Arrêté du 4 septembre 2023

(TREP2321289A)
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Arrêté du 4 septembre 2023 modifiant l'Arrêté du 31 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques Texte du 04/09/2023, paru au Journal Officiel le 30/09/2023.
Synthèse

L'arrêté du 4 septembre 2023 modifie l'arrêté du 31 mai 2021 relatif à la nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques. Il procède à des changements dans la composition de cet organe, en particulier pour la catégorie des représentants des intérêts des collectivités territoriales, conformément à l'article D. 510-2 du code de l'environnement.

Sur proposition de l'Association des maires de France (AMF), deux nouveaux membres sont nommés en remplacement de leurs prédécesseurs. Il s'agit de Murielle Laurent, qui succède à Charlotte Goujon, et de Loïc Gachon, qui remplace Nicolas Mayer-Rossignol. Ces nominations visent à actualiser la représentation des collectivités territoriales au sein du conseil.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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